| Fascicolo 32 |
Cpoie authentique d'arrêt du senat de Savoie par le quel il déclare nulle et abusive l'impétration et exécutionb de deux brefs du pape Clement XII des 12 et 16 avril 1735 par le quels il est ordonnè au prieur du Grand St.Bernard de prendre l'administration du spirituel et temporel de la dite prévôté et de toutes ses dependances avec povoir de colloquer dans les bénéfices ou ailleurs ceux qu'il jugera à propos […]
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Avec plusieurs lettres et sentimens sur les susdits brefs apostoliques dont le prieur du St.Bernard a fait la publication le 25 mai 1735 en haine de S.M. et en dérision de son droit de patronage de la dite prévôté - |
