| Fascicolo 34 |
Sentiment des magistrats Raiberti, de la D'huy, et Dichat (sur la copie ci incluse du bref du pape Benoit XIII du 15 juillet 1726 portatnt l'etablissement du cardinal Petra pour protecteur envers S.S.te et le S.Siége de la prévôté du Grand St. bernard de Mont et Colonne Joux) par le quel les susdits magistrats réprésentent au Roy que cette protection accordé à cette eminence ne peut porter aucun prejudice parcequ'elle ne peut en rien déroger au droit du tirs, ni à la jurisdiction des ordinaires - |
