Sentiment du Congrès établit par S.M. pour l'examen de la Nature des Fiefs de la Savoye. 22. May 1752.
Avec les Piéces énoncées dans le d.t Sentiment, les quelles ont servi de fondement à l'Edit du 5. Août de la d.te année concernant La Nature des d.ts Fiefs.
Et plusieurs Ecritures rélativès au même Edit
Rélation, et Mémoires sur la question s'il est nécessaire être Noble, ou avoir des Lettres de capacité pour posseder des Fiefs, Censes, et Rentes féodales en Savoye, qui sont sans jurisdiction. 1756
Lettres, et Mémoires concernans les préjudices, que la Police de Géneve apporte aux Savoyards dans la Vente des Danrées, qu'ils conduisent dns cette Ville. 1757
Avis, et Mémoires sur la question des Laods d'indemnité agitée entre le Vassal Salteur, et la Communauté de Samoën, pour des Montagnes abergées à des Particuliers habitans de quelques Villages seulement de la d.te Communauté, qui les possedent en communion; Et si les Villages, qui ne font pas corps de Communauté sont reputés Mains-mortes. 1757
Avis du Congrès sur la Taillabilité personelle, et sur les moyens de la supprimer en Savoye. 1761 et 1762.
Avec un Mémoire sur l'Origine, la Nature, et Les effets de la d.te Taillabilité: Le Projet d'Edit pour l'affranchissem.t d'jcelle, et autres Ecritures rélatives à ce sujet