Autre rendu par Chavanton Chatellain d'Entremont le vieux pour Claude Iaques de Miolans Comte de Montmajeur, et Seig,r du d.t lieu d'Entremont de tous les revenus par lui exigés, et qui dependent du d.t lieu d'Entremont y specifiés 1494
Remontrance, et Lettres d'Ajournement pour le Procureur fiscal de S.A. contre les Officiers de Pontbeauvoisin de la part du Dauphiné y nommés avec autres lettres du Conseil de Chambery portant declaration de peines contre les d.s Officiers en la somme de 100 ll.es mitigation en celle de 50 ll.es fortes pour avoir iceux officiers fait conduire, mener, et fustiger le nommé Aymar Feneillet par l'Executeur de justi ce jusqu'au milieu du Pont du d.t lieu en entreprise de jurisdiction de sa d.e A. 19 Mars et 7.e Avril 1494
Reconnoissance de Bertrand de Gilly Conseig.r de Mouillon, et Marthod Proc.r et au nom de Pierre de Chignin Seig.r de Troches son Cousin des jurisdictions qu'il possede à Entre deux Guiers inclusivement en faveur de S.A. 16 7bre 1499
Lettres de commission du Duc Philibert à ses deputés y nommés pour traiter avec ceux de france sur les differends de limites entre la Savoye, et le Dauphiné, et les lieux de S.t Genix, Pont Beauvoisin et autres confinants au Dauphiné. 24 Août 1501
Depositions de témoins sur ce que ceux du Dauphiné avoient dètourné l'Eau de la Riviere du Guiers vers le lieu de S.t Genix au prejudice de la Souveraineté de Savoye 10 7bre 1501
Deliberation des deputés du Dauphiné et de Savoye sur les limites des d.s Païs par laquelle il fût arrêté que la Barre mise sur le milieu du Pont de Guier au Pont Beauvoisin seroit ôtée, et le Pont de S.t Genix refait sans prejudice des droits, et possessoire des Parties. 12 7bre 1501
Lettres du Conseil de Chambery portant injonction aux habitans du mandement de S.t Genix et Cordon de contribuer aux reparations à faire à la Riviere de Guiers, et limites de la Savoye en conformité de l'apointement pris par les Deputés de Savoye, et de Dauphiné 14 7bre 1501
Lettres Testim.les à l'instance du Chatelain, et Sindics du Lieu de S.t Genix au sujet du Terraillement, Tornes construites, et autres reparations faites au Pont, et Riviere de Guiers portés par l'apointeiment fait sur les differends cy devant meus d'entre les Officiers de Savoye, et ceux du Dauphiné à cause de la d.e Riviere, et limites des d.s Pais. 30 7bre 7 et 18 8bre 1501
Lettres du Duc Philibert portant Commission à ses deputés y nommés pour terminer avec ceux de france les differends de limites entre le Dauphiné, et la Savoye. 27 Avril 1503
Double de la requête, et Lettres du Conseil de Chambery pour les habitants de Pontbeauvoisin portant inhibition aux Peagiers de S.t Genix, Clairmont, Chaumont, et Fringy d'exiger Peage d'iceux pour raison de leusr Marchandises en conformité de leurs privileges. 19 7bre 1515
Abbergement fait en la Chambre des Comptes de Savoye à Guigonet Aumonet du Pont Beauvoisin de la part du Dauphin ce requerant pour prendre de l'Eau du Guier, et arroser son Pré 1517
Informations prises par Guillaume de Saline Capitaine, et Chatelain de Pont Beauvoisin sur la mort de Claude Canelli trouvé au delà du Pont du Guier du côté de Savoye. 1519
Procés verbal sur le differend qu'il y avoit entre les officiers de Querieu en Dauphiné, et ceux de S.t André sur la Tralhie du Port du d.t querieu. 25 et 28 8bre 1519
Informations prises par le fisc de Savoye contre le Sieur de S.t André au sujet du droit de nommer un Metral entre deux Guiers dont le d.t Sieur disoit lui appartenir en proprieté, et en avoir èté spolié par le Fisc. 1519
Acte de remission faite par le Chatelain de S.t Genis aux Officiers du Dauphiné au bout du Pont de Guiers d'un dètenu pour cause d'homicide 15 Ianvier 1520
Informations prises par le Chatelain du Pont de Beauvoisin sur les ruptures, et jettemens de certaines portes existentes sur le Pont de Guiers de la part de Savoye, et sur divers autres attentats de jurisdiction commis au lieu de Pont Beauvoisin par les Officiers de Dauphiné Avec les exploits faits en 1521 et 1522 contre les particuliers qui ont fait les susd.s attentats. 22 Avril 1521
Procés, et informations prises par le Chatelain de S.t Pierre d'Entremont contre le nommé Iaques Billon pour avoir recouru à la Iustice de Dauphiné contre la jurisdiction de S.A.R. 1521
Informations prises par le Chatelain de Pont Beauvoisin de la part du Proc.r fiscal de Savoye sur l'enlevement fait en Dauphiné des protocolles de trois Notaires du Mandement de Pont Beauvoisin de la part de Savoye, ce qui obligeroit les Sujets de Savoye de porter leur instance devant la Cour du Viennois pour recevoir les Contracts contenus dans les dits protocolles au prejudice de la Souveraineté de Savoye 12 juillet et 18 Août 1522
Lettres du Duc Charles de Savoye portant exemption en faveur de la Communauté de Pont Beauvoisin des donatifs, Subsides etc... à condition qu'elle soit tenuë de reparer, et maintenir le Pont de la Riviere de Guiers passant par d.t lieu dez qu'il sera construit Avec la procuration de la d.e Com.te pour ces effet. 7 Juin 1524
Inventaire des Materiaux, et Bois existans au lieu de Pont de Beauvoisin destinés pour la reparation du Pont du d.t lieu fait, et signé par Iaques Vial des Receveurs du Comptes Ducaux. 13 Xmbre 1524
Deux Lettres du Prieur de la Grande Chartreuse, une au Duc Charles, et l'autre à la Duchesse son Epouse, dans lesquelles se qualifie leur Sujet 6 May et 9 8bre 1526
N.B. Ces lettres servent pour justifier la Souverainité d'Entre deux Guiers où est située la d.e Chartreuse
Lettres du Duc Charles portant Commission aux Chatelains des Cours de Pont Beauvoisin, Entre deux Guiers, et S.t Genis, Guy, Follein, et François de S.t Maurice de s'informer sur le excés commis és lieux de Pontbeauvoisin, et S.t Genis. 15 Août 1526
Informations prises sur les dègats des Ponts de S.t Genis, et Pont de Beauvoisins facit par les Dauphinois, et sur les Cries au Pontdains pour la permission de pecher en la moitié du Guier 1526
Autres prises de la part de Savoye pour maintenir la jurisdiction de Pont d'Entre deux Guiers, et possession du Cours de l'Eau contre les entreprises des Officiers du Dauphiné 1526