Sentimens du Congrès, Projets, et Mémoires pour l'administration de la Iustice, et pour la fixation des Tributs provisionelle dans les Terres acquises sur les frontiéres de Savoye, et de Nice, par le Traité de Limites conclû le 24 Mars 1760 avec la Cour de France 1760 en 1762
Mémoire du S.r Rey Contolleur des R.les Gabelles en Savoye sur les arrangemens à prendre pour l'interêt des Gabelles, ensuite du Traité de Limites conclû avec la France 1760
Mémoires, et Sentimens du Congrés sur la fixation provisionelle des Tributs, et des Gabelles des Terres cedées par la France sur la Frontiére de Nice, par le Traité de Limites du 24 Mars 1760 Avec un autre Mémoire sur la fixation définitive des susdits Tributs 1760 en 1764
Liquidations faites par les respectifs Subdelegués sur les Frontiéres de Savoye, et de Nice, des Tributs appartenans aux deux Souverains pour les Terres échangées par le Traité de Limites du 24 mars 1760 1760 en 1761
Minutes de Mémoires remis aux Bureaux d'Etat, et autres particuliers, sur divers sujets concernant le Traité de Limite du 24 Mars 1760. Savoir Bout de Seissel Particuliers de Cuebris pour expedition gratis des Pat.tes de grace Greffier de la Chapelle Blanche Union, ou Erection en Communauté des terres cedées par la France Fort de Guillaume M.r Hongran, exemption des droits pour les Bois Superieure de la Visitation de Seissel Ville de Seissel, ses Revenus Particuliers de la Blanche coupables d'Attentats Mandement d'Avalon Chaparillian Sort sur le Rhone du Marquis de Lucer Communauté de S.t Laurans, ses Revenus, à l'occasion de la Barque du Var Bulles de Chezery 1760 en 1761
Rélation, et autres Mémoires de l'Ingenieur Topographe Durieu ensuite de la Tournée qu'il a faite pour la vérification de la Limitation des Grandes Alpes 1760
Instruction, verbaux, Lettres, et Mémoires, qui ont servi à dresser le Procès Verbal Définitif du Plantement, et redressement des Bornes fait en 1762 en exécution du Traité de Limites avec la France du 24 Mars 1760, entre les Ingenieurs Potain, et Durieu, dez la Mere jusqu'au Guiers, relativement aussi aux difficultés excitées par l'Ingenieur françois, pour la Limitation du Col des Rochilles en Maurienne 1761
Rélations faites au Roy pour le payement des Vacations faites pour son service par le Notaire Rossetti, Avocat Prinquié, Avocat Iacquier, et Ingenieur Topographe Durieu 1760 en 1761
Registre des Lettres écrites par le Prémier Sécrétaire de Roy.les Archives Ambel, au Présid.t Baron Foncet Sur Intend.t des dites Archives, au Chevalier Senateur Trinquié, et au Topographe du Roy Durieu, tant pour regard des Ecritures qu'on devoit remettre à notre Cour, que pour d'autres objets, relativement à l'exécution du Traité de Confins avec la France, et de celui avec le Prince de Monaco. Et d'autre écrites au Comte d'Hauteville, et au Sécrétaire des R.les Archives Marin à l'égard des Ecritures qu'ils devoient retirer des Archives de Milan concernant les Païs de nouvelle acquisition 1761 en 1762