Patentes du Duc Charles Em.l I.er portant exemption en faveur du Duché d'Aoste du païement de la Doüane pour les Peaux, Toiles, fils, et autres choses qui se fabriqueront dans le d.t Duché. 10 Avril 1602.
Avec l'enterinement de la Chambre, par le quelle elle restraint la d.e Concession aux peaux seules. du 25 Avril 1602.
Et deux autres Arrêts de la d.e Chambre dépulsifs de l'instance donnée par le d.t Duché pour l'enterinement de la d.e Concession sans aucune restriction du 2 et 19 7bre 1609
Instruction du d.t Duc au Presid.t Spatis envoïé à la Val d'Aoste pour la tenüe d'un Conseil genéral pour regler le Donatif que ce Duché doit faire à S.A.R. à l'occasion des Mariages des Infantes Marguerite, et Isabelle ses filles avec le Prince de Mantoüe, et de Modene avec ordre au d.t délegue de faire monter, s'il peut, le susd.t Donatif à la somme de 20/m Ecus de 13 flor. 1/2 chacun à païer la moitié à la fin de Iuin, et l'autre à la fin de l'année courante, et au cas que le dit Conseil Gen.l format là déssus des difficultés, de se restreindre à la somme de 15/m Ecus à païer dans les susd.s termes.
Minute de Lettre de S.A.R. aux Vibaillif et députés au Duché d'Aoste pour leur donner avis de la susd.e tenüe de Conseil Genéral.
Autre circulaire à la Noblesse d'Aoste pour prendre Procuration de ses jurisdictiables pour la fixation du dit Donatif, et le païement d'icelui. 31 Mars 1609
Extrait du donatif de 18/m Ecus d'or accordé par le d.t Duché à S.A.R. à l'occasion du mariage des Princesses Marguerite, et Isabelle ses filles avec les Ducs de Modene, et de Mantoüe. 6 May 1609
Memorial presenté à S.A.R. par Son Duché d'Aoste à l'occasion du Donatif fait par le dit Duché, et les réponses de sa d.e A. en marge de chaque article. 18 9mbre 1610
Patentes du d.t Duc, par les quelles il ordonne au Senat de Savoïe de ne recevoir les Appels de ceux du Duché d'Aoste en Civil pour moins de 50 Ecus d'or, et en criminel hors des Crimes de lese M.té et des Condannations à la mort. 25 Iuin 1611
Accensement fait par Pierre Leonard Roncas Baron de Chatelargent, Seig.r de Bonneval, et de S.t Martin, soit par son Procureur, du Gref du Baillage d'Aoste en faveur de Iaques Carel, et de Ieannin Cantamot Notaires, Citoïens, et Bourgeois d'Aoste pour 3. ans, moïennant la Cense annuelle de 1075. florins. 11 Mars 1616
Procés du Commissaire des Exentes du Duché contre Sulpice fils de feu Legier Milliery pour le dénombrement des fiefs, Censes, Servis, et tributs par lui possedés sur le Territoire d'Aoste, et portés par sa Reconnoissance du 13. fevrier 1589. 1619
Enterinement de la Chambre des Comtes des réponses données par S.A. aux Art. 7. et 8 de la Requête presenteve par le d.t Duché, concernant la Confirmation à son faveur d'une pension annuelle de 300 Ecus sur le péage de Suse, et en défaut d'icelui sur la Traitte, et exemption des habitants du d.t Païs de la Douane. 11 7mbre 1620
Patentes de M.R.le susd.e avec déclaration que 8. des Iuges, et praticiens des Connoissances au Duché d'Aoste pourront suppléer pour le jugement des Causes Criminelles pourvû que 4. des d.s Iuges soient des plus anciens, et pour les Causes Civiles six des d.s Iuges, et praticiens suffiront pour juger avec l'assistences de 3 des plus anciens Iuges. 5 May 1645
Edit du susd.t Duc portant défense aux Senats de Savoïe, et de Piem.t de prendre Connoissance des Causes du d.t Duché au dessous de 50. Ecus d'or. 31 Ianvier 1660
Lettres de l'Evêque d'Aoste à Mad.e R.le avec un memoire des raisons alleguées par le d.t Evêque pour faire voir que la Vallée d'Aoste n'est point comprise dans l'Italie, et par consequent que le Clergé est exempte du Subside imposé par le S.t Siege sur tous les Clergés de l'Italie, a fin de secourir l'Empereur contre les Turcs. 1661
Memorial du Duché d'Aoste avec les réponses de S.A.R. à côté au sujet du Donatif de 218/m Livres fait par le d.t Duché à sa d.e A.R. à l'occasion de son I.er Mariage avec M.lle de Valois du 21 xmbre 1662.
Autre du d.t Duché avec un donatif de 82500 Livres à l'occasion du 2.d mariage avec M.lle de Nemours du 22 8bre 1664 avec l'obbligation du d.t Duché pour l'emprount de la somme du d.t Donatif du 22 8bre 1664.
Autre du d.t Duché avec un donatif de 7/m Ecus d'or, et 200 Pistoles pour M.R. à l'occasion de la naissance du Prince de Piem.t Victor Amé du 14 Iuillet 1666.
Avec l'instruction au Marquis de Broz, et de Parelle Gouverneur du Duché d'Aoste pour le donatif de 1672
Inféodation faite par Pierre Philibert de Roncas Marquis de Caseles en qualité de Procureur du Marquis de Lullin en faveur de Nicolas Revel en qualité de Sindic du Bourg S.t Ours d'Aoste d'une Maison forte dite la Trinité, consistant en deux Tours jointes ensemble, à present reduite en masure avec ses apaprtenances, et dépendances, le tout situé riére le d.t Bourg S.t Ours, moïennant la somme de 45 Ecus d'or d'introge, et de cinq solds de Servis annuel. I.er 8bre 1664
Lettres de S.A.R. au Conseil des Commis d'Aoste sur la naissance du Prince de Piem.t pour faire assembler le Conseil General des 3 Etats pour un donatif avec le resultats du dit Conseil pour le dit donatif 1666
Déposition de Iean Rodolphe Pensa habitant de la Val d'Aoste, et soumission, et obligation du même d'aller en Savoye par devant le President de la Perouse toutes fois, et quantes que l'ordre lui en seroit donné de la part de S.A.R. sous peine de 200 Ecus d'or. 23 xmbre 1671
Decret du Conseil Gen.l et Assemblée des 3 Etats du Duché, par le quel ils accordent à S.A.R. un Donatif de 16/m Pistoles, moitié Espagne, et moitié Italie païable en 6 années.
Avec quelques memoires, et Lettres écrites au sujet du d.t donatif 29 7mbre 1672
Mémoire des raisons portées par les Nobles du Duché d'Aoste, pour ne pas concourir à la Taille, à la quelle la Cité vouloit les obliger pour le païement du donatif de 16/m Pistoles accordés à S.A.R. par le Conseil general, et assemblée des 3. Etats du d.t Duché 1672
Election faite par le Conseil de la Cité de Iean Gaspard Bollosiers pour Aide de M.re Brunel Secr.e du dit Conseil, attendu la maladie de ce dernier.
Avec diverses Ecritures sur le même sujet. 7 Ian.r 1675
Acte de la prestation de Serment de fidelité par les Commis Baron de Châtillon et Marquis de Caseles au nom du Duché à Mad.e R.le Marie Ieanne Bap.te Duchesse et Regente. 18 9mbre 1675
Instruction au Comte Ferré pour Son Gouvernement du Duché d'Aoste, de la Ville, et Prov.ce d'Ivrée, et pour faire assembler le Conseil Gen.l du dit Duché pour le donatif 1678
Deux Lettres de M.R. l'une au Conseil des Comis et l'autre à l'Evêque d'Aoste pour faire intervenir le dit Evêque dans les Conseils, avec déclaration que le Vibaillif et ceux qui siégeront à sa place signeront devant le dit Evêque. 21 et 22 Août 1680
Parere des Presid.s Novarine, Blancardi, Palavicin, Simeon, Malleti, et Frichignono sur les difficultés qui s'étoient élevées entre l'Evêque, le Gouverneur, et Vibaillif du Duché d'Aoste à l'égard de la préseance dans les signatures. 22 Août 1680
Harengues du Vibaillif de la Val d'Aoste, et de l'Evêque prononcées à l'Assemblée gen.le des 3. Etats à l'égard du donatif à l'occasion du voïage de S.A.R.le en Portugal pour son mariage avec l'Infante. 28 Ian.r 1682
Serment prêté par le Duc Victor Amé 2.d sur l'inviolable observation des privileges, franchises, libertés immunités, et Coutumes du Duché d'Aoste. 9 Iuin 1682
Resolution du Conseil dela Cité d'Aoste sur le refus fait par les Dames dela Visitation de païer les Tailles d'un Grangèage qu'elles avoient acquis au de la de Pontsnaz, par la quelle il fût établi que les d.s Dames païeront les d.s Tailles. 19 Iuin 1688
Mémoire du Vibaillif d'Aoste Beltram de certains abus qui s'étoient glissés dans la Vallée d'Aoste parmi les Officiers de justice, NOtaires, et adminastrateurs des Communautés. Iuin 1688
Rélation de Marc'Ant.e Pusterla de son voïage fait d'ordre de S.A.R. pour prendre des informations sécrétes de divers affaires dans la Vallée d'Aoste. 22 Iuin 1688
Mémoire du Duché d'Aoste pour être exempt de la levée de 300 hommes, et de l'emprunt sur des particuliers pour leur païement, et pour le retablissement de leur Commerce avec ceux d'Ivrée