Sommaire des Titres qui prouvent que l'Evêque de Senes n'est pas fondé à domander les Dimes en espece à la Communauté, et aux Particuliers d'Alles du Domaine de S. A. R.le
Memoire de la Communauté d'Ales dans la Vallée de Barcellone sur les vexations qui souffre à Cause que l'Eveque de Senes n'a pas non seulement deputé le Vicaire forain dans le dit lieu, mais qu'il les empeche d'appeller au Vice Legat d'Avignon, ou au Nonce, qui reside à Turin, selon l'usage.
Avec une Lettre du Duc Charles Emanuel II. de Savoïe au Senat de Nice, par laquelle lui ordonne, qu'etant requis, doive y accorder Le bras seculier, afin que les ordres des Juges d'appellation aïent leur plein effet, et d'empecher que les Eveques etrangers portent ses Sujets à sortir de ses Etats à teneur des Privileges Pontifices 1673
Collation faite par l'Eveque, et Chapitre de Vence de la Cure de cette Ville, en faveur de Guillaume Illaire; avec l'acte de prise de possession par ce dernier 21. Avril 1417
Lettres citatoires du Parlement de Provence obtenuës par Nicolas Iavente Eveque de Vence contre Antoine de Villeneuve Conseigneur de cette Ville, pour la démolition d'une Ecurie, que ce dernier avoit fait faire sous les fenetres du Palais du susdit Prelat 30. Maÿ 1550
Hommage, et Fidelité preté par Baptiste de Simiane Eveque de Vence au Roi Henry de France pour la moitié de la temporalité de la dite Ville de Vence, et pour Les Lieux, et Chateuax de Besançon, S.t Laurent, Broc, et Olive 17. Iuillet 1557
Brevet du Roi de France de permission à Baptiste de Simiane Eveque de Vence en Provence de faire la résignation de son Eveché en faveur de Loüis de Beüil Protonotaire Apostolique. 15. Mars 1558
Lettres du Roi Henri de France par lesquelles il a deputé son Aumonier ordinaire Louis de Beüil pour Ecconome de l'Eveché de Vence, priant en même tems l'Archeveque d'Embrun son Metropolitain de le deputer aussi pour le Gouvernement spirituel de la dite Eglise jusqu'à ce que la Cour de Rome lui ait expedié ses Bulles pour le susdit Eveché de Vence, auquel il a dejà été nommé 1559
Bulles du Pape Pie IV. de provision de l'Eveché de Vence en faveur de Loüis Grimaldi des Barons de Beüil, à la nomination de Francois I.er Roi de France. 13. Mars 1559.
Brefs d'exhortation du même Souverain Pontife aux Diocesains, et Vassaux de l'Eveque de Vence de le reconnoitre pour leur Prelat, et de lui prêter le Serment de fidelité, avec les services, qui lui doivent, et de recommendation de S. S.té à l'Archeveque d'Embrun en faveur du dit Eveque de Vence. 13. mars 1559.
Serment prété par le dernier Prelat. 16. Avril 1560.
Arrêt du Parlement d'Aix en Provence portant éxécution des susdites Bulles. 3. Aout 1560
Lettres citatoires du Conseil du Roi de France obtenuës par Louis Grimaldi Eveque de Vence contre Claude de Villeneuve Conseigneur de cette Ville pour l'obliger à démolir une Ecurie, que ce dernier avoit fait construire sous Les Fenetres du Palais du même Prelat. 2. 8bre 1560
Aveu, et denombrement donné par Louis de Beüil Eveque de Vence à la Chambre des Comptes de Provence de ce qu'il tient sous le Roi de France pour raison de la temporalité de son Eveché, qui consiste dans les Lieux de Vence, Besançon, Broc, Dolline, S.t Laurent, Torretto, Canadel, et dans les revenus y specifiés, pour raison des quels il a preté le Serment de fidelité. 10. 8bre 1560
Edit du Conseil du Roi Charles de France, par le quel il permet à l'Eveque, et Clergé de Vence de vendre leurs biens meubles, et immeubles les moins nécéssaires, pour racheter les fonds par Eux alienés, au sujet de l'import de trois Millions, et 200./m livres tournoises mis sur tout le Clergé de France, et dont la repartition faite sur le dit Clergé de Vence, montoit à la somme de 3375. Livres Tournoises. 24. Mars 1563
Procuration faite par la Communauté de Besançon à divers Particuliers y nommés pour offrir au Roi Charles de France la temporalité, et Seigneurie du dit lieu, et l'incorporer à sa Couronne, lequel dependoit autre fois de l'Eveque de Vence, et vendu par ce dernier à Joseph de Giraud pour le prix et somme de 1303. Ecus, que le susdit Prelat avoit emploïé au païement des Tailles imposées par S. M. T. C. sur tous les Ecclesiastiques. 13. 9bre 1563
Ordonnance renduë par les Sindics, et Deputés generaux du Clergé de France portant injonction à celui de Vence de païer les deux tiers de 105. livres, à la quelle somme le Diocése de Vence a été cottisé pour les frais faits et à faire pour le rachat du temporel de la dite Eglise 19. 8bre 1564
Quittance passée par le Freres Camus Receveurs generaux du Roi de France du Subside, et subvention accordés à S. M. T. C. par le Clergé de ce Roïaume, en faveur de l'Eveque de Vence de la somme de 937.tt 14.S 9.g, à la quelle le dit Eveché a été cottisé. 23. Ianvier 1566
Quittance du Receveur de deniers provenans des decimes et subventions du Clergé de Provence pour le Roi de France en faveur de l'Eveque de Vence de la somme de 937.tt 14.S 9.g à quoi le dit Eveché a été cottisé 18. Xmbre 1567
Assemblée, et Congregation du Clergé de Vence pour faire le reglement, et repartition des subventions, et decimes demandées par le Roi de France pendant 10. ans 4. Mars 1568
Quittance passé par le Recevoir général des subventions accordées par le Clergé de France à S. M. T. C. en faveur de l'Eveque de Vence de la somme de L 785.2.6. à laquelle le dit Eveché a été cottisé 17. Ianvier 1569
Lettres Patentes du Roi Charles de France, par les quelles il mande aux Particuliers, qui possedent des biens dans les Territoires de Vence, Broc, et autres lieux dependans de l'Eveché de Vence, de païer à ce Prelat les Cens, Servis, trezains, et autres poids, aux quels sont tenus, et d'en passer reconnoissance en faveur du dit Eveque à la forme des precedentes. 15. Avril 1570
Lettres requisitoires de l'Eveque de Vence à celui de Glandeves pour obliger divers Particuliers de Gilette Diocése de ce dernier Prelat, qui possedent des biens dans le Territoire de Dosfraire Diocése de Vence, au païement des dimes qu'ils lui doivent. 23. 8bre et 2. 9bre 1570
Memoire sur la reduction de partie de l'Eveché de Vence sous le domaine de S. A. R. faite par la Chambre Apostolique, avec copie de Lettre du Cardinal Cibò au Nonce Mosti, à la quelle on a uni des Certifficats du Computiste de la dite Chambre, pour prouver, avoir dejà été pratiqué dans d'autres occasions de vacance, pour la dite partie du Diocése 1685
Lettres diverses, Memoires, et Informations prises sur la vie scandaleuse du Prêtre Iean Baptiste Nicolas de Broc en Provence, et Prieur de Gattieras dans le Comté de Nice 1722.
Avec un Abregé, soit Sommaire des susdites Informations prises par l'Official de l'Eveque de Vence
Memoire au sujet de la presentation des Bulles des Eveques de Vence au Senat de Nice, par Lequel on demontre, que quoiqu'il n'ait point trouvé dans ses Archives des Exemples, qui authorisent l'usage de la dite presentation, il n'est pas moins fondé dans sa pretention, à limitation des Eveques de Glandeves, qui, se trouvant dans le même Cas du coté de Nice, que Ceux de Vence, presentent leurs Bulles au susdit Magistrat, et à l'Exemple des Vice Legats d'Avignon, et des Eveques de Grenoble qui presentent les leurs au Senat de Savoïe pour La Jurisdiction, qu'ils exercent dans ce Duché
Representations faites par l'Eveque de Vence à la Cour sur la collation par lui faite du Prieuré Cure de Gattieres, situé au delà du Var, dans le Diocese de Vence, au Prêtre Cuggia Sujet de S. M. à l'exclusion de la Collation faite du même Benefice par le Vice legat d'Avignon au Prêtre Martini aussi Sujet de sa dite Majesté ensuite de l'alternative qu'il suppose appartenir à S. S.té 1726. in 1727
Lettres et Memoire sur la question elevée entre le Senat de Nice, et l'Eveque de Vence pour la presentation de ses Bulles pour en obtenir l'Exequatur, affin d'être reconnu dans les Terres de la Comté de Nice dependantes de son Eveché 1729
Lettre du President De Lescheraine, avec un Memoire, et Avis du Senat de Savoïe sur l'établissement a faire en Savoïe par l'Archeveque de Vienne d'un Official Forain Metropolitain. 4. Fevrier 1719