Fascicolo 15

Fascicolo

(1502, agosto 22)

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Traité de Ligue et Confederation entre le Duc susd.t et le Canton de Soleure par lequel ils ont convenu: 1.o qu'à l'occasion de guerre ils seront obligés de se donner tout le secours possible aux dépens de la partie qui en faira la demande pendant le terme, et dans les Lieux y specifiés. 2.o qu'au Cas que quelqu'un de leurs Sujets voulût se rebeller, ils devront aussi se donner la main pour l'obliger à son devoir. 3.o qu'aucune des parties ne pourra reccevoir pour Coumbourgeois un Sujet de l'autre, à moins qu'il ne se porte à y faire sa continuelle residence. 4.o qu'aucune des parties ne puisse donner du secours aux Ennemis de l'autre. 5.o qu'à l'occasion de quelque guerre une partie soit obligée de recevoir l'Armée de l'autre dans ses propres Places. 6.o que justice seroit rendüe aux Sujets respectifs de la manière y specifiée. 7.o qu'il ne seroit permis d'imposer de nouvelles Gabelles, et péages aux Sujets respectifs. 8.o que la presente Ligue devra se confirmer de 10 en 10 (...)

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Fascicolo 15

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(1502, agosto 22)

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Traité de Ligue et Confederation entre le Duc susd.t et le Canton de Soleure par lequel ils ont convenu: 1.o qu'à l'occasion de guerre ils seront obligés de se donner tout le secours possible aux dépens de la partie qui en faira la demande pendant le terme, et dans les Lieux y specifiés. 2.o qu'au Cas que quelqu'un de leurs Sujets voulût se rebeller, ils devront aussi se donner la main pour l'obliger à son devoir. 3.o qu'aucune des parties ne pourra reccevoir pour Coumbourgeois un Sujet de l'autre, à moins qu'il ne se porte à y faire sa continuelle residence. 4.o qu'aucune des parties ne puisse donner du secours aux Ennemis de l'autre. 5.o qu'à l'occasion de quelque guerre une partie soit obligée de recevoir l'Armée de l'autre dans ses propres Places. 6.o que justice seroit rendüe aux Sujets respectifs de la manière y specifiée. 7.o qu'il ne seroit permis d'imposer de nouvelles Gabelles, et péages aux Sujets respectifs. 8.o que la presente Ligue devra se confirmer de 10 en 10 (...)

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