Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 4 | Fascicolo 6
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 6
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1512, agosto 26)
Numero
-
Testo
Traité de Ligue entre le d.t Duc, et les Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schuvitz, Underwalden, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure, et Schaffouse, par lequel ils se sont obligés à la reciproque défense de leurs Etats respectifs, que l'une des parties ne pourroit acquerir des droits sur l'autre, que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs qu'en Cas de differens entr'eux, ils éliroient des arbitres pour la décision; qu'au cas que les d.s Cantons fussent attaqués en guerre le d.t Duc enverroit à son secours, et à ses dépens 500 Chevaux, et par contre les d.s Cantons enverroient au d.t Duc 6/m hommes aux dépens du d.t Duc, qu'une partie n'accorderoit Bourgeoisie aux Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence, que le d.t Duc païeroit à tître de pension à chaucun des d.s Cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la presente Ligue dureroit pour le terme de 25 ans. 26 Août 1512
Classificazione
-
Link
Denominazione
Fascicolo 6
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1512, agosto 26)
Numero
-
Testo
Traité de Ligue entre le d.t Duc, et les Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schuvitz, Underwalden, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure, et Schaffouse, par lequel ils se sont obligés à la reciproque défense de leurs Etats respectifs, que l'une des parties ne pourroit acquerir des droits sur l'autre, que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs qu'en Cas de differens entr'eux, ils éliroient des arbitres pour la décision; qu'au cas que les d.s Cantons fussent attaqués en guerre le d.t Duc enverroit à son secours, et à ses dépens 500 Chevaux, et par contre les d.s Cantons enverroient au d.t Duc 6/m hommes aux dépens du d.t Duc, qu'une partie n'accorderoit Bourgeoisie aux Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle residence, que le d.t Duc païeroit à tître de pension à chaucun des d.s Cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la presente Ligue dureroit pour le terme de 25 ans. 26 Août 1512
Classificazione
-
Link
Nessun sottolivello per l'elemento corrente