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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 7

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Propositions des 4 Cantons protestants de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse aux Catholiques de Lucerne, Vry, Schuitz, Underwalden et Zoug avec la réponse de ces derniers touchant les arrangements pris entr'eux sur les intérêts respectifs 18 9mbre 1585.		1
	Fascicolo 2 Capitulation accordée par S.A. aux Bernois pour la reddition de Colonges avec la Condition qu'ils rendroient aussi la Ville, et Chateau de Gex, et celui de la Pierre. 22 7bre 1589.		2
	Fascicolo 3 Traité fait à Nyon entre le Duc Charles Em.l 1.er et le Canton de Berne, par lequel fût établi entr'eux une bonne paix et amitié que les Bernois continueroient en la pleine et pacifique joüissance, et possession des Païs, et Villes à eux adjugés par le precedent Traité de paix que sa d.e A. pardonneroit aux Sujets des trois Baillages de Chablaix, Gex, et Ternier, et les remettroit en tous leurs Biens que l'exercice de la Religion se feroit librement dans 3 Paroisses, ou Villages de chaque Baillage de Tonon, et de Gex, et dans une Paroisse ou Village du Baillage de Ternier à la Nomination, et Choix de S.A. qu'en Cas qu'elle voulut poursuivre ses droits, et pretentions par force d'Armes, ou de justice contre ceux de Geneve, les d.s Bernois ne lui prêteroient aucun aide, ni faveur, ains se départiroient de la guerre que les Sujets des 3 Vallées dispersés par ça et là, seroient cominés de se ritirer à leurs Maisons, et notamment ceux qui s'étoient refugiés à Geneve, sous peine d'ê(...)		3
	Fascicolo 4 Lettre du Canton de Berne au Duc Charles Em.l 1.er par laquelle il approuve le Traité de Nyon, et il écrit qu'il envoit ses députés pour le confirmer avec Serment, et en faire la ratification. 10 8bre 1589		4
	Fascicolo 5 Déclaration du d.t Canton de ne vouloir accepter, ni approuver le susd.t Traité de paix à l'exclusion de la france, et de Geneve. 1.er Mars 1590		5
	Fascicolo 6 Abscheid, soit resultat de la Diete de Bade. 20 Ianvier 1591		6
	Fascicolo 7 Autre de la d.e Diete des 13 Cantons pour un accomodement à l'amiable des differens entre S.A. et la Ville de Geneve. 15 Iuillet 1591		7
	Fascicolo 8 Capitulation du S.r Lambert Ambass.r de S.A. pour la Levée d'un Regim.t Suisse, signée par le Colonel, et Cap.nes du d.t Regim.t 22 May 1593		8
	Fascicolo 9 Treves concluës entre le Duc Charles Em.l 1.er et le Canton de Berne. 1594 en 1599		9
	Fascicolo 10 Instruction de la Ville de Lucerne à son Ambassadeur prés du d.t Duc au Sujet de la protestation un peu vive faite au Comte de Tournon ambass.r de S.A.R. sur le retardement du païement des pensions contenant en effet une espece d'excuse. 26 8bre 1602		10
	Fascicolo 11 Réponse privée faite par l'Advoïer de Lucerne Pfiffer d'ordre du Commissaire des Cantons Catholiques au Marquis de Lullin Ambassadeur de S.A.R.le à la Diéte Imperiale touchant les pensions échuës, et la protection de Geneve. 8 Avril 1603		11
	Fascicolo 12 Déclaration du Canton de Lucerne touchant l'inclusion du Marquisat de Saluces, et autres Seig.rie cedées à S.A. par la Couronne de france en échange de la Bresse dans le Traité de Ligue entre S.A.R.le et les six Cantons Catholiques. 30 Avril 1606		12
	Fascicolo 13 Declaration du Canton de Fribourg pour l'inclusion du Marquisat de Saluces dans le renouvellement de Ligue entre S.A. et le d.t Canton 1.er May. 1606		13
	Fascicolo 14 Autre d'Underwalden d'en bas pour le même sujet. 3 May 1606		14
	Fascicolo 15 Autre de Zoug pour le même sujet. 9 May 1606		15
	Fascicolo 16 Autre du Canton d'Ury comme déssus. 8 Août 1606		16
	Fascicolo 17 Autre d'Underwalden d'en haut pour le même sujet. 30 7bre 1606		17
	Fascicolo 18 Promesse de la Ville de Lucerne au Baron de la Tournette Ambassadeur de S.A. de laisser passer par ses Etats les Troupes levées pour son Service. 1612		18
	Fascicolo 19 Autre du Canton d'Ury de ne point donner le passage aux Troupes des Ennemis de S.A., et de ne leur permettre la Levée de Gens de guerre pour servir contre ses Etats. 22 Mars 1615		19
	Fascicolo 20 Ordre du Canton de Glaris aux Gouv.r de Bade, et de Blangarde de ne laisser passer les Lansquenets qui venoient de Bourgogne au service des Espagnols contre S.A. 8 fevrier 1616		20
	Fascicolo 21 Déclaration de celui de Berne que le secours de Troupes qu'il devoit envoïer au Duc susd.t pourroit le servir tant dedans, que déhors de ses Etats pour la défense d'iceux, sans s'obbliger à l'offensive 13 Iuin 1617		21
	Fascicolo 22 Traité d'Alliance défensive pour 20 ans entre le d.t Duc et le Canton susd.t par lequel ils ont convenu entr'autres que l'on oublieroit entierément toutes les hostilités et Offeses faites de part et d'autre, ils ont établi la maniére de se donner respectivement secours en cas de guerre; qu'il seroit permis aux Gens de guerre de part, et d'autre d'avoir justice particulière selon le droit, et coûtume de la partie demandante, que le Commerce seroit libre que S.A. accorderoit le pardon genéral aux Sujets des Baillages de Chablaix, et Ternier, qui auroient porté les Armes en faveur de la d.e Rep.e que S.A. ne pourroit faire construire aucune Forteresse, ni Vaisseaux de Guerre, entre la Riviére d'Arve jusqu'aux fontaines de Valley, ni renforcer les Garnisons, Et par contre la d.e Rep.e ne feroit dresser aucuns Vaisseaux de guerre à l'environ du Lac, ni feroit construire aucun fort dans le d.t district; que la Ville et Seig.rie de Genéve seroit comprise dans le present Traité, et qu(...)		22
	Fascicolo 23 Cession faite par le S.r Iean Bap.te Gabaleon Genéral des Postes au nom du d.t Duc, et du Prince de Piemont Victor Amé I.er son fils au Canton de Berne de tous droits qu'ils pouvoient prétendre au Païs de Vaud en conformité du Traité de Lausanne du 1564 23 Juin 1617. Avec leur ratification, et la verification du Senat de Savoïe du 29 Iuin, et du 5 Iuillet 1617		23
	Fascicolo 24 Remission fait aux nom des susd.s Duc et Prince de Piem.t par le S.r Gabaleon leur Procureur, du Païs de Vaud à Mess.rs du Canton de Berne. Avec le Traité d'Alliance fait entre les susd.s Duc, et Prince, et le d.t Canton, les procurations, et Ratifications des d.s Duc et Prince, et la verification, et enterinement du Senat de Savoïe de la d.e Cession 23 Iuin. 1617		24
	Fascicolo 25 Minute de l'Acte du Serment solemnel prêté dans la Ville d'Ast par le susd.t Duc Charles Emanuel Ier en presence des Ambassadeurs du Canton de Berne pour l'observation du Traité d'Alliance conclu avec le d.t Canton le 23 Iuin 1617. 17 Août 1617		25