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8.e Cathegorie. Ecritures concernans l'usage du Sel de la Ville de Genéve tans dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, que dans les Endroits enclavés dans les Etats de Savoye, où la d.e Ville est en possession d'exercer la Souveraineté

(1618, settembre 9 - 1727, aprile 16)

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