Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte  -> Ecritures concernans le Duché, et Province de Savoye in Paesi [Inventario n. 1] -> Reciprocité d'exemptions -> Mazzo 1 -> Fascicolo 46
Mazzo 1
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Réponse de la Cour aux deux Mémoires rémis au commencement de Iuin proche passé par l'Ambassadeur de France au Sujet de l'exemption de la taille en faveur des Gentilshommes de Bresse, Bugey, Valromey, et Gex, aussi bien que de ceux du Dauphiné pour les biens qu'ils possedent en Savoïe. du 12. Iuillet 1740
(1740, luglio 12)
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