Convention signée à Paris entre les Commissaires respectifs de S.M. et de la France pour règler et arrêter l'echange de rentes fonciére dües en Piemont à l'hospice de Montignac contre une rente sur le grand livre de France. 5 fevrier 1823.
Avec la Ratification du Roi de France en date du 18. avril, et procés verbal d'èchange des ratifications du 22 mai