18.e Cathégorie.
Dîmes cédées à S.M. par la République de Geneve en conséquence du Traitédu 3. Juin 1754.
In calce alla categoria compare la dichiarazione datata 29 maggio 1802 "Nous sous signés Commissaires chargés par le Gouvernement Français de proceder au triage, et transport des Titres, et papiers concernans le ci - devant Duché de Savoye, à forme de notre Commission portée par l'Arrête de la Prefecture (...)