Arrêt du Conseil D'Etât du Roi de France portant deffenses aux Ministres de la R.P.R. de rester où venir s'habituer à L'avenir dans les lieux, où L'Exercice de la dite Religion aurà êté Interdit. Sous quelques pretextes que ce soit à peine de trois mille Livres d'Amende. du 13 Juillet 1682