Fascicolo 1. Annecy' Religieuses de l'Annonciade
|
Patentes de M.e R.le Chretiênne de France de réception des Religieuses Annonciades de la Ville de S.t Claude refugiées en ses Etats dans la Ville d'Annecy' avec pouvoir d'y exercer toutes les fonctions de leur Ordre, et Institut aux conditions qu'elles vivront de leur revenu, n'acheteront aucuns fonds ruraux, et ne seront aucunement à charge à la d.te Ville, leur permettant neanmoins de prêter à rente constituée à la forme de L'Edit, ou bien acheter rentes, du revenu des quelles Elles se pourront entretenir. 19. Aout 1640. Autres Patentes de Madame R.le de reception des dites Religieuses dans la Ville d'Annecy avec pouvoir d'y exercertoutes Les fonctions de leur Ordre, et institut à la Charge que ces Religieuses observeront Les Statuts, et Edits de S.A.R. et ce qui leur à été prescrit par L'Ordonnance rendue sur ce particulier par le Conseil d'Annecy le 22. Aout. 1638. 11 8bre 1647. Autres Patentes du Duc Charles Emanuel II. de nouvelle reception - |
