Fascicolo 2. Moûtiers Religieuses de S.te Claire
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Patentes du Duc Victor Amé Premier d'exemption, et de charge en faveur des Urbanistes de Moûtiers de toutes tailles Ordinaires extraordinaires, ustensiles, et decimes pour tout L'Enclos de Leur Maison située en la d.e Ville consistant en jardin, et Verger joint, et serré de Murailles avec la d.e Maison, et tiré à un Florin neuf soûs quatre deniers de taille 17. Xmbre 1636. Avec L'Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoie de Verification des susdites Patentes sans que L'Exemption, portée par icelles en faveur des dites Urbanistes puisse tirer en consequence pour Les Autres Acquisitions, que Les dites Religieuses pourroient faire, pour raison des quelles Elles seront cottisé. 4. Fev.r 1637 - |
