Fascicolo 14
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Patentes accordées par le Duc Emanuel Philiberts au Cardinal Bobba Evêque d'Aoste, par Les quelles il lui donne pouvoir, et aux Evêques ses Successeurs d'etablir à La Citté d'Aoste un Iuge Laïque, pardevant Le quel on pourra convenir en premiere Instance Les Sujets Laïques du d.t Duc civilement pour raison des Fiefs, Rentes, Emphiteoses, Cens, Decimes, et Servis appartenants à L'Eglise d'Aoste, et pour cause des Legats pieux Des Sentences du quel Iuge on pourra appeller au Senat de Savoye, ou à celui de Piemont. 7 Juillet 1563 - |
