Fascicolo 22
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Remontrance de L'Avvocat Concistorial Sardini sur L'Arrêt rendu par Le Senat de Savoye en faveur de La Mense Episcopale d'Aoste, par Le quel ce Magistrat a cassé, et annullé La Sentence de La Nonciature, qui maintenoit, et retenoit Les P.P. de S.t Gilles de Verrez en La possession, seu quasi, de nommer à huit Paroisses du d.t Diocése d'Aoste. Avec inhibition, et Dèfense à tous les Ecclésiastiques, et autres de comparoitre devant ce Tribunal de La Nonciature à peine de nullité, et de 1000. Ecus d'or d'Amende 1700 Avec une Copie - |
