| Fascicolo 1 |
Deux avis du senat de Savoije et projet d'arrêt qu'il convient rendre pour reparer les entreprises que l'auditeur du Nonce auprés des Louables Cantons peut avoir fait dans le chapitre tenu au Grand S.Bernard et qui pourroient donner atteinte aux droits de S.M. Et pour le retablissement et maintien d'une bonne discipline dans dicte prévôté
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Avec une lettre du P.P. Paud, autre du senateur Ballij, autre de l'avvocat general de ville, les minutes des lettres du roy au dicte senat et de colle du Sancte Mellarede sur la même affaire - |
