| Fascicolo 38 |
extrait d'arret du senat de savoie par lequel il a declaré nulle et abusive l'ordonnance de l'auditeur du Nonce en Suisse en date du 19 aout 1710 par la quelle il enjoint au reverend prevot du Grand Saint Bernard de poser compte de tous les revenus de l'hopital du dicte lieu par devant le chapitre et de lui en envoier la note à Lucerne et en consequence le meme magistrat a fait inhibitions et defenses au dicte prevot d'executer la dicte ordonnance, et de poser ses comptes qu'à la forme ordinaire - |
