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Dacito di Susa
Mazzo 02
fasc. 01 Extrait d'ordre de François Ier roi de France pour le païement du grand péage de Suse avec deux tarifs y joints
fasc. 02 Lettres patentes accordées par le roi de France François Ier à Guillaume Paulmier fermier du grand péeage de Suse pour qu'il y fut payé ce droit à la ferme contenue dans le bail à ferme y mentionné et roolle y tenorizé
fasc. 03 Edit du duc Emanuel Philibert portant suppression du péage de Traverse introduit sur les marchandises venentz d'Allemagne, sans préjudice de l'ancien péage de Suse pour les marchandises qui vont d'Italie en France ou de France en Italie, qu'il ordonne être exigé en quelque lieu qu'elles passent. Avec lettres de déclaration du dit duc sur les susdit edit de suppression
fasc. 04 Bail à ferme fait au François Velati milanois du grand et petit péage de Suse pour S.A.R.
fasc. 05 Accensement fait au nom du duc Emanuel Philibert en faveur du marchand de Genève Dominique Rivarola du droit de demi pour cent dû sur l'or et argent monoyé et non monoyé, bagues et joyaux qui sortent et transmarchent hors ses Pais pour trois ans moyennant 1800 eccus d'or chacun an
fasc. 06 Privilege d'exemption provisionelle du dace de Suse accordée pour S.A.R.au Conseil et sindics de Genève pour les marchandises seulement qu'y doivent être debitées
fasc. 07 Declaration du duc Emanuel Philibert qui confirme l'acccord fait par le Conseil d'Etat de Savoye avec le marchand de Lyon par le quel il leur étoit permis de porter des marchandises à Montluel et autres leiux d'Etats de S.A.R ayant une foy payé le dace de Suse, les dits marchands les pourront raporter à Lyon en payant moitié dace
fasc. 08 Réglement de la Chambre des comptes de Savoye accordé à noble Bernard Castagne fermier du dace de Suse pour l'exaction d'iceluy
fasc. 09 Declarations du duc Charles Emanuel en faveur du fermier du péage de Suse pour l'exaction 'icelui
fasc. 10 Vente du duc Charles Emanuel Ier à Guillaume Lomellin de Genes d'un cens annuel de 1000 ecus d'or sur le dace de Suse pendant sa vie tant seulement pour la satisfaction des 7000 ecus restants de la somme de 31614.8.4 que le dit Lumellin avoit payé d'ordre du dit duc à Saragose. Avec l'interination de la Chambre
fasc. 11 Compte de Gerard Bas procureur et caution de Alfonce Bas de la ferme du dace de Suse
fasc. 12 Tarif du grand et petit dace de Suse
fasc. 13 Ordre du duc Charles Emanuel pourtant sauvegarde, abolition et liberation des peines encourues par ceux qui, pendant la guerre, avoient fraudé le dace de Suse, à condition qu'à l'avenir ils passeront par la route de Suse
fasc. 14 Lettre de M.R. Chretienne à la Chambre des comptes de Savoye à fin qu'elle accorde sans payement d'aucun dace le passage par la Savoye et duché de Chablaix des marchandises qui se transporterent de France en Italie et d'Italie en France, jusque à ce que la route ordinaire de Suse soit libre et hors de peril du 8 aout 1645. Avec un arrest de la Chambre des comptes de Savoye donné sur requête presentée par François , Dominique et André Pont St. Pierre et autres marchands conducteurs des marchandises de France en Italie et d'Italie en France qui leur fait droit selon la forme et la teneur de la susdite lettre de M.R. du 6 septembrre 1645. Et arrets rendus par la Chambre des comptes de Savoye qui sont uniformes au précedent en date l'un du 5 may 1648 et l'autre 16 novembre 1649
fasc. 15 Declaration du roy de France Louis XIV que toutes les marchandises tirées du Royaume de France partant de Lyon pour l'Italie suivront le grand chemin de tout temps acccoutumé du Pont-Beauvoisin et passeront par la Savoie à Suse et que celles qui iront d'Italie en France passeront par la même route
fasc. 16 Lettres patentes ddu Roy de France et de S.A.R. de Savoye et arrets concernants le péage de Suse et la route et chemins qui doivent tenir et suivre les marchands et voituriers qui transportent les marchandises qui sont tirées des Etats d'Italie et de Piémont pour être amenées en la ville de Lyon et d'icelle en Piémont et Italie; et quelques ordres donnés pour la surété des grandes voitures
fasc. 17 Lettres touchant la negotiatin faite à Lyon pour les grandes voitures et dace de Suse depuis l'année 1654 jusque en 1675
fasc. 18 Paches et conventions faites et arrestées entre les marchands negotiants de la ville de Lyon et Jean Baptiste Lobera conducteur des marchandises d'Italie et Piémont et fermier général des daces de Suse du 7 septembre 1655. Arrest d'enregistrement de la Chambre des comptes de Savoye du 14 octobre 1655 avec l'acte de vérification de la Chambre de Piémont du 20 octobre 1655. Ordre du duc Charles Emanuel donné pour les reparations des chemins de la route de Suse et pour la seureté des voitures le 20 decembre 1655. Tarif du grand et petit dace de Suse du bail à ferme qui en fut fait à Jean Baptiste Lobera. Bail à ferme fait à M. Mabillon du quarantiesme de la douane qu'exige la ville de Lyon où il est ordonné qu'on continuera les anciennes routes portées par les ordonnaces du 8 may 1655
fasc. 19 Arrêts de la Chambre des comptes de Savoye du 11 may, 13 septembre et 17 juin 1656 pourtans ordre à tous voitures et marchands de consigner les marchandises qu'ils conduiront de France en Italie et d'Italie en France
fasc. 20 Réponse par articles à la requête donnée au Conseil d'Etat par les douaniers de Lyon contre l'établissement du bureau d'Avanchy. Avec copie de la dite requête
fasc. 21 Recueil de plusieures pièces concernant le dace de Suse
fasc. 22 Articles de convention passée entre le fermier de la douane de Lyon et le Sr. Lobera fermier du dace de Suse en 1656. Patentes de permission accordée par le duc Charles Emanuel aux fermiers de la douane de Lyon d'établir des commis à Suse et à Chambéry du 26 fevrier 1656. Projet d'arrêt du Conseil d'Etat de France portant permission aux douaniers du dace de Suse de tenir un commis à Lyon et autres lieux pour empêcher les ffraudes de l'an 1656. Reequête présentéee au Roy de France pour obtenir lettres patentes pour l'observation des anciens reglements qui portent que toutes les marchandises d'Italie passent à Suse et au Pont-de-Beauvoisin
fasc. 23 Arrêt du Parlement de Grenoble qui defend l'etablissement d'aucun bureau dans le Dauphiné pour la douane de Lyon conformement à l'autre arrêt du dit Parlement du 4 juillet 1648 y enoncé
fasc. 24 Acte de proteste fait au greffe de la Chambre des comptes de Savoye par le sieur Hector Gaallon banquier de Lyon de tous depens, dommages et intérêts contre un mullatier de la ville de Lyon pour n'avoir consigné, ni payé cce qui est deu au bureau d'Avanchy pour les deux balles de foye qu'il avoit chargé à Milan pour le compte du dit Gallon