| fasc. 01 | Trois edit du Roy de France imprimez portants retablissement de la route des marchandises qui entrent par terre dans le Royaume par le Pont-de-Beauvoisin selon les anciens edits et non obstant toutes lees oppositions y enoncées (10 novembre 1657, 24 avril et 23 octobre 1658). Arrêt du Roy de France portant permission aux fermiers du dace de Suse de tenir de Commis dans la ville de Lyon pour empêcher les fraudes contre le dit dace du 26 juin 1658. Arrêt de la Chambre des comptes de Savoye portant ordre que chacun doive réparer rière foy [pour arrièr fief] les chemins les chemins pour comodité du passage des grandes voitures du 21 aout 1657, 1658 |
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| fasc. 02 | Registre des consignemens des marchandises qui passoient d'Italie en France et de France en Italie faits par les marchands et voituriers à Claude Antoine Buffet commis au bureau d'Avanchy pour le dace de Suse és années 1657, 1658 et 1659 |
| fasc. 03 | Inoformations prises et arrêt rendus par la Chambre des comptes de Savoie contre le sergent Meuge et Roch Pont Saint-Pierre pour être venus signifier copie d'un arrêt du Roy de France au bureau d'Avanchy |
| fasc. 04 | Edit du Roy de France portant suppression d'autre edit du 18 fevrier 1659 comme obtenu par surprise par le prevôt des marchands et eschevins de la ville de Lyon et par ainsi ordonne l'esecutions des arrêts du 10 novembre 1657 et 23 octobre 1658. Copie des articles convenus entre M. le Procureur patrimonial de Savoye et le sieur de Baigneaulx directeur général de la douane de Lyon avec l'arrét d'omologation d'iceux rendu par la Chambre des comptes de Savoie le 11 mars 1659. Certificat du dieur Philippe De Baigneaulx controlleur général de la douane de Lyon d'avoir admis et reçeu en icelle pour commis générale le sieur Chastagnier de la part de sieur Lobera fermier du dace de Suse du 20 mars 1659 |
| fasc. 05 | Discours touchant l'exemption du péeage de Suse pretendue par les François pour les lieux qui leur restoient en Piémont |
| fasc. 06 | Arrêt de la Chambre des comptes de Savoye portant permission à Paul Lobera fermier du dace de Suse d'établir de commis et bureaux aux lieux de Chambéry, Fringy, Avanchy et Evian pour y exiger le dit dace des marchandises qui vont d'Italie en France et de France en Italie |
| fasc. 07 | Edit du duc Charles Emanuel portant abolition de toutes contravetions et peines encourues pour avoir fraudé le dace de Suse (29 avril 1662). Bail à ferme du dace de Suse fait par S.A.R. au banquier Charles Martini pour l'éspace de six années restantes du bail à ferme précedamment fait à Thomas Roch de Milan et Louis Fovet associez à cause de leur banqueroute du 8 d*cembre 1662 |
| fasc. 08 | Arrêt et copie d'arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France à l'instance du fermier général des cinq grosses fermes de France du prevot des marchands et eschevins de la ville de Lyon, par le quel S.M. à ordonné que toutes les marchandises allant par terre d'Italie en France, passeront parr le Pont de Beauvoisin et de là entreront en la ville de Lyon. Que toutes les dites marchanddises d'Italie, qui iront par mer, entreront par le port de Marseille pour être aussi conduites à Lyon et que celles qui sortiront de la dite ville de Lyon pour aller en Italie, passeront pour le Pont-de-Beauvoisin, à peine de confiscation des dites marchandises, de voitures et de 3000 livres d'amende. Avec commission du Roy de France du dit jour pour l'execution du dit arrêt |
| fasc. 09 | Edit du duc Charles Emanuel portant confirmation de celui du 29 avril 1662 pardon, abolition et amnistie à tous voituriers qui par le passé auroient tenus autre route que celle de Suse et la diminution du tiers du dace qu'on y exigeoit auparavant (13 juin 1663). Avec copie de l'edit du Roy de France par le quel est ordonné aux conducteurs des marchandises d'Italie en France et de France en Italie de passer par la Porte du Rhône, à fin d'eviter le dommage que la guerre avoit causé au droit soit au dace de Suse appartenant au Duc de Savoye |
| fasc. 10 | Sentence portant que l'arrêt rendu par Sa M. le 11 janvier 1663 touchant le passage des marchandises d'Italie en France et de France en Italie par le Pont-de-Beauvoisin sera enregistré au greffe du Présidial de Lyon |
| fasc. 11 | Arrêt et declaration de ce qui appartient à exiger aux fermiers du dace de Suse et de la tratte foraine sur les marchandises qui sortent des Etats du 17 juillet 1664. Ordre du duc Charles Emanuel pour faire reconnaitre le sieur Charles Martini pour fermier du dace de Suse et pour faire observer les articles de la tariffe établie pour l'exaction du dit dace du 10 mars 1664. Provision du duc Charles Emanuel accodée sur la requête du sieur Charles Martini fermier du dace de Suse pour empêcher les fraudes qui se commettent contre le dit dace aux foires de Suse, Bussolin et Aoste du 16 septembre 1664 |
| fasc. 12 | Instruction au sieur Annibal Martini, avec la relation par lui faite de son voyage de Lyon et Paris pour la negotiation sur ce que les Suisses pretendoient avoir privilège de ne payer aucun droit de douane pour les marchandises qu'il conduisent à Lyon |
| fasc. 13 | Arrêt du Roy de France portant que les marchandises originaires d'Italie qui viendront en France par terre y entreront par le Pont-de-Beauvoisin et à la ville de Lyon par la porte du pont du Rhône et par mer, par les ports de Marseille, La Ciotat et Toulon à peine etc. |
| fasc. 14 | Convention entre le fermier du dace de Suse et les fermiers de la douane de Lyon |
| fasc. 15 | Deux arrêt du Conseil du Roy de France par un des quels est ordonné que, conformement aux anciens édits et declaration faites au sujet de la douane de Lyon, les marchandises étrangeres entrant dans le Royaume du coté d'Italie, marseille, Genève et autres lieux, passeront dans la ville de Lyon (3 fevrier 1670). Et par l'autre que les soyes et marchandises venents du Levant et qui auront été entreposées à Gênes Ligourne et autres villes d'Italie, payeront à l'entrée du Royaume vingt pour cent et qu'elles ne pourront entrer par mer que par Marseille et par terre que par le Pont-de-Beauvoisin et Lyon (9 août 1670) |
| fasc. 16 | Tarif des daces grand et petit de Suse et les chapitre de l'accensement fait par Joseph Arnaud pour 6 années |
| fasc. 17 | Factum concernant le dace de Suse et le bureau d'Avanchy |
| fasc. 18 | Memoire sur la route d'Avanchy et de Dortan pour les grandes voitures |
| fasc. 19 | Memoire instructif pour le bureau d'Avanchy |
| fasc. 20 | Écritures des raisons qui alleguent les marchandes et negotians françois pour ne pas payer le dace de Suse au bureau d'Avanchy |
| fasc. 21 | Discours sur le bureau d'Avanchy et sur le droit que S.A.R. a de tenir ouvert et d'y exiger le dace de Suse |
| fasc. 22 | Relation de M. le Président Costa de sa negotiation à Lyon pour les grandes voitures |
| fasc. 23 | Relation de celui qui fut envoyé à Lyon pour s'informer des M.rs de ce Consulat et autres personnes des moyens qu'un auroit peu tenir pour faire cesser les fraudes qu'on commetoit contre le dace de Suse conduisant les marchandises par toute autre route que par celle du Rhône et pour conserver les grandes voitures par la seule route de Suse. Avec l'instruction à lui donnée l'an 1674 sur ce sujet et copie des lettres de créance y remises avant son depart |
| fasc. 24 | Lettre du prevost des marchands et de échevins de la ville de Lyon à S.A.R touchant des marchandises arrêtées à Evian allant par le Simplon à Milan au deffaut de payement du droit de Suse |
| fasc. 25 | Certificat du prvost des marchands et échevins de la ville de Lyon qu'il n'ont jamais pretendu d'empêcher l'execution des arrêts du 11 janvier 1663 et 9 may 1669 |
| fasc. 26 | Relation du procureur général Chollet de son voyage fait à Lyon pour y chercher les moyens de conserver les grandes voitures par la seule route de Suse à l'exclusion des obliques comme sont celles de Collonges et de Dortan et d'eviter les fraudes qui se commettent contre le dace de Suse |
| fasc. 27 | Memoires et raisons pour soutenir que la saisie de 39 bâles de marchandises à Roch Pont-sur-Pierre pour avoir fraudé la douane de Suse est juste et luy digne de châtiment. Avec un inventaire des écritures et pièces qu'on envoient pour servir à la cause de la susdite saisie. Et deuc autres memoires dressées sur les instances faites par le Consulat de Lyon à S.A.R. pour obtenir quelque grâce en faveur des marchandises intéréssées en la confiscation des dites 39 bâles saisies au dit Roch Pont-sur-Pierre |
| fasc. 28 | Sommaire apprise de ce qui se pratique à la visite des marchandises qui passent au lieu d'Avanchy soit la deposition du commis à ce bureau pour prouver les fraudes que les Genevois faisoient des marchandises au préjudice des fermes de S.A.R. et même de celles de France |
| fasc. 29 | Relation de la manière que fut executé par le gouvernement de Bourg-en-Bresse l'enlevement à main armée du commis au bureau d'Avanchy et de son garde conduits ensuite prisonniers à Châtillon en France et de la resolution de M. R.le d'envoyer exprès le marquis de Saint-Maurice pour en demander reparation au Roy de France |
| fasc. 30 | Copie du bail à ferme fait par la Chambre des comptes de Son Altesse Royale en faveur de Joseph Arnaud droguier et marchand Jean-Baptiste Gonetto demeurans à Turin du dace de Suse pendant six années avec les conditions y insérées |
