| fasc. 01 | Memoires, lettres, copie d'édits et autres écritures sur l'établissement et progrès du dace de Suse, sur l'établissement d'un nouveau bureau à Dortan et sur la suppression demandée par le Roy de France de celui d'Avanchy |
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| fasc. 02 | Memoire pour prouver que la declaration que le Roy de France exige de M.R. au sujet de la suppression du bureau d'Avanchy n'est d'aucun prejudice. Avec copie de la ratification de M.R. de la declaration faite par le marquis de St. Maurice touchant la suppression du dit bureau d'Avanchy |
| fasc. 03 | Accensement et tarif du grand et petit dace de Suse avec la provvision de la garderobbe pour six années en faveur de Fabrice Buniat sous la cense annuelle de 14000 écus d'or à raison de 6 livres 17 sous et 6 deniers chacun |
| fasc. 04 | Convention entre les fermiers du grand et petit dace de Suse et les fermiers de Lyon pour le transit des marchandises de France en Italie et d'Italie en France |
| fasc. 05 | Projet de faire exiger à Suse ce qu'il s'exigoit aux portes de Pinerol présené à M.R. au mois d'octobre |
| fasc. 06 | Memoires touchants les fraudes qui commettent les courriers de Lyon au prejudice des fermiers de la douane de S.A.R. de l'année 1688. Avec sept pièces côttées depuis la lettre A jusqu'à la lettre G, soit memoires, réponces, repliques, factum ou lettres de S.A.R. à Mr. le marquis Dogliani sur ce sujet |
| fasc. 07 | Accensement du grand et petit dace de Suse en faveur de Jean Baptiste Piovan et compagnie |
| fasc. 08 | Memoire pour soutenir de la part des François l'établissement du bureau de Dortan par rapport à l'execution trop oneureuse du dace de Suse et du droit de villefranche sur les sels d'Hieres allant en Italie |
| fasc. 09 | Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France portant permission aux marchands et negotiants de la ville de Lyon de faire passer les soyes et autres marchandises allants et revenants d'Italie en France par la route de Montsaimplon au lieu de celles de Suse et du Pont-de-Beauvoisin. Avec copie d'un memoire qui sert de défence contre le dit arrêt et des édits, arrêts et autres pièces justificatives des raisons alleguées dans ce memoire |
| fasc. 10 | Memoire touchant le passage des grandes voitures par la voye de Suse, le droit de villefranche et les fiefs que S.A.R. possede en Francedu coté de M.R. sa mère en reponce au précedent des François |
| fasc. 11 | Instruction pour les reparations des chemins de la grande route de la Savoye |
| fasc. 12 | Remontrance du marquis Ferrero ambassadeur de Savoye faite au Roy afin que non obstant l'arrêt du 5 novembre 1699 portant permission de faire passer les marchandises d'Italie en France, et de France en Italie par la route de Dortan, ce qui est contraire à l'article 6ème du Traité de Turin du 29 août 1696, veuille bien ordonner que les dites marchandises venants d'Italie en France et de France en Italie continuent de passer comme cy devant par le Pont-de-Beauvoisin |
| fasc. 13 | Memoire de la cour de France en reponse à celui donné par l'ambassadeur de Savoye sur l'entrée permise par le dernier arrêt dans le Royaume par le bureaau de Dortan des marchandises venans par terre d'Italie, et la sortie des marchandises de retour par le même bureau. Envoyé de Paris par le marquis Ferrero avec sa lettre du 16 mars 1699 |
| fasc. 14 | Relation du Sr. Blaisot de ce qu'il a operéà Lyon concernant le passage des grandes voitures par la Savoye interompu |
| fasc. 15 | Memoire sur le droit incontestable de S.A.R. pour la continuation de la grande voiture par la route de Suse et Pont-de-Beauvoisin. Avec l'edit du droit de dace de Suse pour les marchandises qui passent de France en Italie et d'Italie en France |
| fasc. 16 | Minute d'insinuation à faire à la cour de France pour lui demonstrer que les articles des traités de Turtin et d'Utrecht concernant les grandes voitures sont obligatoires et pour demander en consequence à la dite cour qu'elle le fasse observer |
| fasc. 17 | Projet d'arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour établir le passage des marchandises que d'Italie vont en France au Pont-de-Beauvoisin portant intérdiction du bureau Dortan à condition que le dace de Suse ne s'exigera que sur le pié qu'il s'exigoit du tems du duc Charles Emanuel 2d et qu'il sera libre au dit Roy de rétablir le passage Dortan toutes fois et quantes qu'il estimera à propos |
| fasc. 18 | Memoire de l'ambassadeur de S.M.te le Roy de Sardigne à la cour de France au sujet de transit des marchandises qui viennent d'Italie en France et de France en Italie par le chemin de Suse et du Pont-de-Beauvoisin. Avec les reponses des nibistres de France au dit memoire et autres écritures touchant le susdit transit |
| fasc. 19 | Stato degli accensamenti del dacito di Susa colla tariffa dell'esazione del medesimo |
| fasc. 20 | Arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France à l'égard des 4 sols par livre de droit sur les marchandises étrangeres qui entrerent dans la ville de Lyon. Avec un memoire pour regard du dace de Suse |
