| fasc. 01 | Patentes de Philippe roy de France de donation en faveur du comte Aymon de Savoye de la 5eme partie des emolumens de la gabelle du sel, que le dit comte lui a permis d'établir en tête du pont du Rhône de Lyon. Autres patentes du dit comte Aymon de permission au dit roy Philippe de France de pouvoir acheter une maison dans ses Etats pour y établir la dite gabelle, à condition que la 5eme partie des emolumens d'icelle devra appartenir au dit comte, et venant à cesser la dite gabelle qu'il soit tenu de la vendre dans le terme d'un année |
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| fasc. 02 | Deux conventions passées entre le duc Louis de Savoye et les officiers des salines de Salins en Bourgogne pour la provvision de 20000 charges de sel pour la Savoye et autres Pais de la les monts, au prix, et selon les conditions y spécifiées |
| fasc. 03 | Revocation, et abolition faite par Lousi Dauphin de la gabelle de 10 sols tournois imposée sur chaque charge de sel, qui passeroit du Dauphinée dans les Etats du duc Louis de Savoye de là les monts, moyennant qu'il en fasse de même de celle, qui soit imposé sur le dit sel |
| fasc. 04 | Ordre de Charles roy de France pour la revocation, et abolition de l'impôt mis sur chaque charge de sel qui passoit de France et du Dauphiné en Savoye, et en Piémont, avec une copie |
| fasc. 05 | Ordre du duc Louis de Savoye donné à Genève, par le quel il revoqua la defense faite à ses sujets d'aller prendre des sels en France, attendu que le Roy de France avoit revoqué l'impôt qu'il avoit mis sur les dits sels |
| fasc. 06 | Patentes de François Ier roy de France de revocation, et abolition de l'augmentation qu'il avoit faite de la gabelle des sels, qui se tiroit de Pequais, et des salines de Languedoc pour l'usage de la Savoye |
| fasc. 08 | Convention passée entre les deputés du duca Emanuel Philibert de Savoye, et ceux de l'évêque de Lyon, et les seigneurs du Valey pour regard à la gabelle du sel |
| fasc. 09 | Articles, et permission accordés par le duc Emanuel Philibert à Benoit Stoquer de Schaffouse, et Jean Henry Loqueman de Zurich concernant le passage du sel qu'ils acheteront du fermier général de Savoye, et feront conduire en Suisse |
| fasc. 10 | Permission accordée par le roy Charles de France au duc de Savoye, de se pourvoir des sels pour ses Etats de Savoye aux salines de Buccolis, et de Pequay pour une année, moyennant le prix, et droits pour ce deûs, et accoutumés |
| fasc. 11 | Convention entre le duc de Savoye, et Henry roy de France, et de Pologne pourtant l'extraction de la quantité de quatre cent gros muits de sel annuellement dans les magasins de Pequais, et autres du Languedoc, pour être transportés dans les Etats du dit duc, moyennant le prix, et sous les conditions y specifiées |
| fasc. 12 | Accensement perpetuel fait par le duc Emanuel Philibert de Savoye en faveur de Jean Henry Locman marchand de Zuric, et autres ses associés, des salines de Moutiers, moyennant l'obligation de payer la troisieme partie du sel, et sous les autres conditions y exprimées, et mises dans l'interination de la Chambre des comptes (1er janvier 1569). Inféodation accordée par le duc de Savoye Charles Emanuel Ier eb faveur de D. Amedé de Savoie son frere naturel des salines de Tarantaise devolues au dit duc à cause de la deterioration y faite par Benoit Hocquer de Schaffouse, qui en jouissoit, et par ce qu'il avoit servi son canton en guerre ouverte contre le dit duc en faveur de Genève (9 mars 1592). Cession, et remission faite par D. Amedé de Savoye, marquis de Saint Rambert, et lieutenant général en Savoye en faveur de Jean François Berliet seigneur de Chiloup, et premier President de la Chambre des comptes de Savoie, de la moitié des salines de Tarantaise. Avec l'enterinement de la dite Chambre des comptes (15 may 1592). Extrait de la vente, et cession faite des salines de Tarantaise par le duc Charles Emanuel Ier à Don Amé de Savoye marquis de Saint Rambert, et à Jean François Berliet baron du Bourget Premier President en la Chambre des comptes de Savoye pour le prix de 30000 écus d'or sol (28 fevrier 1594). Infeodation faite par le duc Charles Emanuel Ier en faveur du marquis Sigismond Este des salines susdites en echange d'une pension qu'il jouissoit sur les finances, et la somme de 10000 ducatons, avec l'arrest de l'interination de la Chambre (225 may 1613). Transation entre le susdit marquis d'Este, et le duc Charles Emanuel 2d, par la quelle le dit marquis a cedé au dit duc les susdites salines moyennant une pension de 1500 ducatons, avec l'arrest d'interination de la Chambre des comptes (29 janvier 1672) |
| fasc. 13 | Convention entre le Roy de France, et le duc de Savoye par la quelle le dit Roy accorde au dit duc la permission d'en lever, et prendre aux salins de Peccais, et autres marais de Languedoc pour le fournissement des Etats de sa domination 1200 gros muids de sel, moyennant le prix, pacts, et conditions y specifiés |
| fasc. 15 | Convention entre le duc Emanuel Philibert de Savoye, et les fermiers de la traitte du sel pris par le Roy très Chrêtien a sa dite Altesse, par la quelle la dite Altesse a permis aux dits fermiers de vendre la quantité de 61000 emines de sel qu'ils on fait tirer de Paccais pour la foruniture de la presente année au pris de 14 florins Savoye l'emine, moyennant les conditions y exprimées |
| fasc. 16 | Cession, et remission faite par D. Amedé de Savoye marquis de Saint Rambert, et lieutenant general en Savoie en faveur de Jean François Berliet seigneur de Chiloup, et Premier President de la Chambre des comptes de Savoie, de la moitié des salines de Tarantaise. Avec l'enterinement de la dite Chambre des comptes |
| fasc. 18 | Vente, et cession faite des salines de Tarantaise par le du Charles Emanuele Ier à Dom Amé de Savoye marquis de Saint Rambert, et à Jean François Berliet baron du Bourget Premier President en la Chambre des comptes de Savoye pour le prix de 30000 écus d'or sol |
| fasc. 20 | Articles accordés, convenus et resolus entre les deputés du Duc de Savoye, et ceux du Roy de France, par les quels les dits deputés de France se sont obligés de faire remettre annuellement pour la fourniture du Pais de Savoye, et dans le gréniers de Montméllians, Chambéry, et à Saint Genis à leurs depens la quantité de 25000 minots du sel de Peccais, moyennant le prix, et sous les conditions y spcifiées |
| fasc. 21 | Cession faite par Henry, Jean martin, et David Payer marchands et bourgeois de la ville et canton de Schaffouse, comme aiant droit de Jean Henry Lochman banderet du Conseil de la ville, et canton de Zurich, à qui appartenoit la moitié des salines de Moutiers ensuite de la vente, qui en fut faite par le duc Emanuel Philibert au dit Lochman, et a Benoit Stocquer du Ier janvier 1569 y tenorisée, de tous leur droits, et pretentions sur les dites salines en faveur de Jean François Berlier archêveque de Tarantaise moyennant une rente annuelle de 250 écus d'or |
| fasc. 22 | Memorie de l'archêveque de Tarantaise touchant les salines de Tarantaise contre le seigneur La Tourn de Schaffouse, qui avoit intenté un procès à S.A. devant la Chambre Impériale de Spire pour sa pretension aux dites salines. Avec un memoire de la Chambre des comptes de Savoye sur les dites salines en faveur de S.A. |
