| fasc. 01 | Permission du duc Charles Emanuel Ier a Don Amedé de Savoye et aux heritiers de l'archêveque de Tarantaise Jean François Berliet d'augmenter le prix du sel de Tarantaise d'un florin par bichet, et de le vendre à 4 florins le bichet du poids de 20 livres, le quel ne se vendoit que 3 florins depuis l'année 1592 |
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| fasc. 02 | Cession faite par le S.r Jean Im Thurn senateur de Scahffouse au duc de Savoye Charles Emanuel Ier de tout ce qu'il pouvoit pretendre dependamment de l'assignation faite par le duc Emanuel Philibert en faveur de Benoit Stocker, et ses associés du 23 fevrier 1576; et de l'infeodation des salines de Tarantaise faite au dit Benoit le Ier janvier 1569 et generalement de toutes ses autres pretensions moiennant le paiement de 19400 ducatons |
| fasc. 04 | Arrêt de la Chambre des comptes de Savoye portant que les voituriers du sel seront tenus de prendre bullette du gabellier général, chaque fois qu'ils changeront du sel au grenier de la ville de Chambéry, et de Conflens en gros, pour le porter au grenier, et banccs des provinces de Genevois, Faucigny, Rumilly, et autres lieux de la domination de S.A. |
| fasc. 05 | Deux avis de la Chambre des comptes de Piemont sur un nouveau parti proposé à S.A.R. pour la provision du sel de Peccais pour la Savoye; par les quels il fait voir n'être le dit parti utile, et d'être de plus grand avantage de continuer la dite provvision de celui de Nice, tant pour l'utilité des gabelles, que par celle des sujets suivant les motifs, et les calculs demonstratifs rapportés dans les sentimens du dit magistrat |
| fasc. 06 | Lettres de la Chambre des comptes de Savoye touchants les empechemens, qui se recontroient pour le fermier général à la voiture, et fourniture des sels de Peccais pour la Savoye |
| fasc. 07 | Articles des propositions faites à S.A. par Louis Le Roux gentilhomme bourguignon, et Antoine de Lomil associés, pour ériger, et établir les salines pour fournir de sel tous les Pais, et terres dépendantes de son obeissance, et aussi en accomoder une bonne partie de ses voisins. Avec divers avis de la Chambre des comptes de Savoye sur le même sujet |
| fasc. 08 | Arrêt du Conseil d'Etat de Louis XIII roy de France rendu en execution du brevet accordé par le dit Roy au duc Charles Emanuel Ier de permission d'une traitte perpetuelle de 40000 minots de sel de Peccais, annuels, franche et exempte de tous péages, droits, et impositions, qui se levent le long du Rhône, et de l'Isère pour la fourniture des Pais de Savoye, par le quel a été ordonné que les dites 40000 minots de sel seront voiturés par moitié par les fermiers des gabelles du Lyonnais, et Dauphiné qu'ils seront tenus de les rendre aux lieux de Seyssel, ou Bourget, au choix du dit duc (14 février 1619). Avec l'approbation du Roy du même jour, et l'enregistrement des Présidents, Trésoriers, et autres officiers des gabelles du Languedoc (6 décembre 1619) |
| fasc. 09 | Arrêt de la Cour des Aydes de Montpéllier portant réglement des droits deüs aux officiers de Peccais pour le chargement des sels |
| fasc. 10 | Copie des patentes de Louis roy de France de confirmation du brevet accordé au duc de Savoye le 17 decembre 1617 pour la traitte franche, perpetuelle de 40000 minots de sel pour chacun an des sels de Peccais |
| fasc. 11 | Parere du Président de Challes sur la proposition d'augmenter le prix du sel en Savoye d'un sol de Roy par livre, et de lever ces utencilles par le quel il represente au Prince Thomas que bien loin de soulager les peuples par là, on causeroit un grand dommage au Pais |
| fasc. 12 | Memoire presenté par l'ambassadeur de Savoye au Roy de France pour demander: 1° La continuation de la traite franche des sels de Peccais. 2° L'extraction des bleds de Provence pour l'usage de la Comté de Nice. 3° L'exemption des tailles en faveur des gentilhommes de Savoye pour les biens qu'ils possedoient en Dauphiné selon la reciprocité pratiquée entre les deux Etats. Avec la reponse du Roy de France |
| fasc. 13 | Arrêt du Conseil de S.M. très Chretienne rendu sur les rappresentations faites au Roy pour l'ambassadeurr du Duc de Savoye pour obtenir l'execution du brevet du 17 décembre 1617; et arrêt du Conseil du 14 fevrier 1619 et autres depuis intervenus portants la permission de tirer des salines de Peccaix 40000 minots de sel pour l'usage de la Savoye exempts de tous droits |
| fasc. 14 | Arrêt du Conseil du Roy de France par le quel il est enjoint au fermier des gabelles du Lionnois de fournir dans deux mois à Seyssel 40000 minots de sel de Paccais, et continuer à l'avvenir tous les ans au premier jour de juin pour la gabelle de Savoye au prix accoutumé au paravant, dont sera tenus compte sur les pensions de M.R. |
| fasc. 16 | Accensement de la gabelle du sel de Savoye pour six années à Charles Laurier bourgeois de Lyon pour le prix de cent cinquante mille, neufcents trente trois ?cus de cinq florins piece |
| fasc. 17 | Accensement de la gabelle du sel de Savoye pour six années au sieur Deschamps pour le prix de 154000 écus de cinq florins piece monnoye de Savoye |
| fasc. 19 | Memoires et lettres du Président Costa touchant sa négociation à Paris avec le sieur Monerot au sujet de la traité farnche des sels de Peccais pour la fourniture de la Savoie et dudace de Suse |
| fasc. 20 | Avis du Président Garneyrin, par le quel après avoir faite une narrative de la maniere, que la gabelle générale du sel de Savoye avoit été pourvue tant des sels de Nice, de Trapani et de Pequais, il conclud pour evite aux desordres arrivés, qu'il seroit nécessaire de poursuivre les salines d'Arbonne, comme suffisantes à pourvoir les sels tant pour la Savoye, que pour le Piémont |
| fasc. 21 | Points sur les quels S.A.R. demande ds éclaircissement touchant l'entreprise de la cuite des sels de Moutiers à dessein d'en pouvoir assortir tout l'Etat de Savoye, et sur la resolution de faire cuire des eaux reposées, et battues dans les arches, pour que le sel sort plus salubre, et par consequent plus utile au peuple. Avec la reponse du maitre au comptes Vibert |
| fasc. 22 | Factum du procès intenté par le Patrimonial de S.A.R. contre le gabellier général Champs, le seigneur Grenu, et autres associés à la gabelle du sel de Savoye sur ce que contre la disposizion de l'article 14eme de son contrat pretendoient n'être pas obbligez se servir des sujets de S.A.R. pour faire les voitures des sels |
| fasc. 23 | Accensement de la gabelle du sel de Savoye pour six années au sieur Deschamps pour le prix de 160000 écus à cinq florins piece monnoye de Savoye |
| fasc. 24 | Memoires, verbaux, et autres écritures touchant les nouveautés que l'on cherchat à introduire dans la fourniture, et le transport des sels de Pequais |
| fasc. 26 | Plante de l'étang des salines de l'Isle d'Evise avec une description du metode que l'on tient pour y faire le sel. Plans des salines de Moutiers avec projet par l'ingenieur Quenot, avec deux memoires |
| fasc. 28 | Deux essais faits des sels d'Arbonne, Tripoli, Evise, Hyères, etPeccais par le protomedicin Torini d'ordre de S.A.R.le |
| fasc. 29 | Avis de la Chambre des comptes de Savoye à S.A.R. sur les differents survenus entre le Senat, et ala dite Chambre pour la connaissance qque chacun pretendoit avoir sur un excez commis en la personne des gardes de la gabelle du sel dans la ville d'Annecy |
| fasc. 30 | Bailà ferme de la gabelle générale des sels en Savoye en faveur de Louis des Champs pour six années |
| fasc. 31 | Lettres de la Chambres des comptes de Savoye touchant la mise en possession de Louis de Champs dans la gabelle du sel Savoye, qui servit pourvue de celui de Peccais. L'on parle aussi de la voiture du sel pour les Suisses |
