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Gabella Sale Savoia
Mazzo 03
fasc. 03 Lettre de la Chambre des comptes de Savoye,a vec les memoires dressés sur le droti de la traite franche des sels de Peccaix appartenant au duc Victor Amé de Savoye
fasc. 05 Memoires sur la protection que l'on accorde aux gabelliers de Savoye aux préjudice du peuple, et sur le dessein qu'on a de detruire les salines de Moutiers, comme l'on avoit fait des celles d'Arbonne, et de Pontamafray, pour avantager les susdits gabelliers
fasc. 10 Contract passé entre le Procureur Patrimonial général Morand, et Joseph Dufresne marchand à Chambéry pour le fournissement des sels de Peccais en Savoye en execution de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 4 avril 1637
fasc. 11 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de Fraance, par le quel, ensuite des offres faites par les fermiers généraux du Duc de Savoye de subroger Thomas Templier fermier général des gabelles de France au traité que S.A.R. a fait pour l'enlevement, et voitures des sels de Peccais en Savoye à raison de 3 livres 10 sous le minot, le dit Conseil a ordonné que le dit Templier sera tenu d'accepter la dite subrogation dans la huitaine du jour de la signification du présent arrêt, et faute de ce que l'arrêt du Conseil d'Etat, et les lettres patentes sur icelui du 4 avril 1637 ensemble l'ordonnance des tresoriers de France de Montpellier du 24 décembre dernier seront exécutés selon leur forme, et teneur
fasc. 12 Arrêt du Conseil d'Etat rendu à l'instance de l'ambassadeur de Savoye pour l'extractin des sels de Peccais, et de Provence pour l'usage des Etats de S.A.R. sans payement d'aucun péage, droit de gabelle, ni imposition
fasc. 13 Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France pour le mesurage des sels aux salins de Peccais
fasc. 15 Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du Roy T. C.n portant réglement pour la perception des péages sur le marchandises, et daurées, qui passeront par les lieux de Seyssel, Cordon, et La Chavaz, et Pierre Chatel, situés sur la rivière du Rhône (30 février 1703). Arrêt imprimé du même Conseil d'Etat, qui ordonne l'execution du précedent, et en consequence maintient les proprietaires des péages du Rhône dans la perception de leurs droits suivant leur titres, et pancarte sur les sels, qui sont voiturés par la dite rivière, tant pour la fourniture du Royaume, que pour la Savoye, la Suisse, et autres traites étrangeres (20 juin 1705). Avec un memoire sur le même sujet
fasc. 16 Etat de la fourniture des sels pour la Savoye pour l'année 1704 appreuvé par Marcel Gamba tant à son nom qu'à celui du comte, et maitre auditeur Olivier son associé
fasc. 17 Abregés des Edits concernans la gabelle du sel de Savoye
fasc. 18 Memoire pour établir le droit de S.A.R. de tirer les sels de Peccais pour la fourniture de la Savoye
fasc. 19 Memoire donné à M. de Chamillart par le comte de Vernon ambassadeur de Savoye touchant la franchise des sels tirés de France pour la fourniture de la Savoye
fasc. 20 Memoires touchant la gabelle des sels de Savoye, sur les avances, qu'il convient de faire, et les profits, que l'on en peut tirer
fasc. 21 Traité fait par le comte de Vernon ambassadeur de Savoye en France avec le sieur Brehamel, pour la fourniture des sels de Peccais en Savoye
fasc. 22 Approbation de Paris, et Brehamel de la contre lettre de le comte de Vernon ambassadeur de Savoye à la Cour de France, par la quelle il declare que quoiqu'il soit porté par l'article 4 de traité qu'il avoit fait avec François Brehamel pour la fourniture des sels de Peccais en Savoye, que chaque minot rendus dans les magasins de Seyssel, Le Regoufle, Hyenne, Saint-Genis, de Bourget, et Montmélliansera paié à raison de trois livres, néantmoins la verité est qu'il a accordé au susdit Brehamel la somme de trois livres, cinq sols monnoye de France pour chaque minot rendu aux susdits lieux
fasc. 23 Declaration de M. Paris pour la fourniture des sels de Peccais pour l'année 1704
fasc. 24 Original des lettres patentes du Roy de France portant confirmation d'autres patentes en faveur de S.A.R. de prendre à l'avenir par chacun an dans les salines et marais de Paccais en Provence la quantité des sels necessaires pour le fournissement des Etats de Savoye, et de Piémont ave cexemption de tous droits de gabelles, subsides, crues, impositions, péeages, et tous autres droits mis et à mettre dus au dit Roy, et aux particuliers pour quelque cause et occasion que ce soit
fasc. 25 Traitté fait avec François Brehamel bourgeois de Paris pour la traitte des sels de Paccais en Savoye à raison de trois livres monnoye de France pour chaque minot de sel rendu dans les magasins de Savoye et chaque minot du poids de 125 livres. Le dit traité signé par S.A.R. avec le grand sceau, et approuvé par les seigneurs Paris et La Montagne cautions du dit Brehamel
fasc. 26 Arrêt du Présiddent et Trésoriers généraux de France, Grands Voyers, juges, et directeurs du domaine de S.M. le Roy de France en la généralité de Lyon de vérification de l'arrêt du Conseil et patentes de S.M. de confirmation des précedens arrêts portants permission à S.A.R. de faire enlever des salines de Peccais, et Provence la quantité des sels nécessaire pour le fournissemens des Etats de Savoye, et Piémont