| fasc. 01 | Etats des bancs à sel de la gabelle de Savoye, du prix que les commis payent pour le debit des dits sels, et de leurs droits de remise; comme encore des employés des gabelles, et fermes de Savoye avec leurs appointements |
|---|---|
| fasc. 02 | Lettres de S.A.R. à ses plenipotentiaires à Utrecht touchant l'affaire de la gabelle du sel de Savoye |
| fasc. 03 | Memoire sur les difficultés faites par les fermiers généraux de France au fermier général de la gabelle du sel de Savoye à l'égard de la delivrance des sels necessaires pour la soutien de la dite gabelle. Avec un autre memoire pour faire regler le passage des marchandises d'Italie en France, et de France en Italie par Suse, et le Pont-de-Beauvoisin à l'execution de toute autre route. Par M. Blaisot |
| fasc. 04 | Etat des sels de gratifications que l'on est en coutume de donner aux employés dans les fermes de Savoye |
| fasc. 05 | Note de tout le sel, que S.A.R. fait distribuer en Savoye tant fondations, aumônes, francsalés, qu'autres tirées sur les seize comptes de la gabelle rendus en 1685, 1686, 1687 et 1688. Etat des francsalés pour les communautés réligieuses et autres particuliers pour les six derniers mois de l'année 1713. Avec l'état des titres sur les quels sont fondés les francsalés, fondations et aumônes en sel, que S. dite A.R. fait distribuer en Savoye |
| fasc. 06 | Memoires faites en diverses occasions, des questions excitées tant de la Couronne de France, que du Prince de Rohan, et autres prétendants avoir quelques droits de péages, et autres sur les sels de Peccais, que la Couronne de Savoye avoit droit de faire passer en Savoye sans payement d'aucun droit ensuite des concessions qu'il en avoit obtenu des Roi de France |
| fasc. 07 | Etat des sels restans au premier janvier 1713 et des sels demandés pour la même année |
| fasc. 09 | Bail à ferme passé par les royales Finances à Joseph Dufraisne et ses associés de la traite, et fuorniture de 40.000 minots des sels de Peccais, et plus s'ils sont demandés pour chaque année en Savoye pour le prix de livres 3 5 sous monnoye, et cours de France chaque minot rendu dans les entrepôts de Seyssel, Regoufle du Bourget, Hyenne, Saint-Genis et de Montméllian, le dit bail est pour six ans à compter du premier avril 1714 pour finir à pareil jour; avec plusieures conditions y apposées |
| fasc. 10 | Requête présentée par Rosset et Guichard commis par George Balizot chargé de la régie des fermes de S.M. en Savoye aux Présidens, Trésoriers, et intendants des gabelles de Languedoc pour obtenir la permission de faire tirer et enlever des salines de Peccais 278 gros muids de sel de 72 quintaux chacun mesurés, et à l'ancienne grosse mesure, en payant seulement le prix du marchand. Reponse du fermier général des gabelles à la dite requête. Reponse des sindics des proprietaires des salines de Peccais sur le même sujet. Conclusions du procureur du Roi de France portant que la declaration de S.M.T. C. du 9 juin 1711 sera executée selon sa forme, et teneur, et qu'en consequence la dite quantité de 278 gros muids de sel ne sera delivrée aux dits supplians qu'à la mesure de la Tremuge en payant les droits accoutumés. Avec l'ordonnace des dits Présidens de renvoy des dits supplians au Conseil d'Etat pour être pourvu par S.M..T.C. tant sur la manière de mesurer les sels de la forniture de Savoye, que sur l'exemption requise des droits et impositions de péages |
| fasc. 11 | Mémoire pour le seigneurs Rosset, et Revil agens du Roi de Sicile, et le seigneur Combe préposé aux voitures des sels destinés pour les Etats de Savoye, et de Piémont contre le prince de Rohan au sujet de la prétention de ce dernier d'exiger le droit de péage pour les batteaux, cordages, planches et autres choses necessaires pour la conduite des sels de Peccais |
| fasc. 12 | Mémoire sur le droit des fermiers de Savoye de faire l'extraction des sels de Peccais pour la Savoye sans aucune obbligation de se servir des voitures, ni des fermiers de France |
| fasc. 13 | Lettre de Mr. Desmarest à l'Inténdant de la province du Languedoc par la quelle il lui demande d'ordre de S.M.T.C. de permettre l'enlevement du premier changement des sels de Peccais, attendu le besoin pressant qu'on en a en Savoye, et cela sans tirer à conséquence, en observant au surplus toutes les précautions et formalités prescrites par l'arrêt rendu en 1637 que S.M. est dans l'intention de faire executer, supposé que le Duc de Savoye pris le parti de faire les voitures par ses fermiers et voituriers |
| fasc. 14 | Mémoires sur le changement des sels de Peccais, le poids du minot de sel et son prix |
| fasc. 15 | Arrêt du Conseil d'Etat de France à l'instance de l'ambassadeur du Roi de Sicile et Duc de Savoye portant permission aux fermiers, et agens du dit Roi de Sicile, et Duc de Savoye d'extraire des sels de Peccais, et Provence pour la fourniture des Etats du dit Roi sans payement d'aucune péage, droit de gabelle ni imposition. Avec une copie auparavant de l'arrêt dudit Conseil d'Etat du 24 avril 1637, de celui du 23 dècembre 1649 et de celui du 26 août 1698 tous cousus ensemble |
| fasc. 16 | Factum touchant les raisons, que S.A.R a de faire voiturer les sels de Peccais sans payement d'aucun péage |
| fasc. 17 | Factum pour soutenir le droit de S.M. de tirer les sels de Peccais pour la Savoye sans aucun payement des péages |
| fasc. 18 | Convention treinnale passée à Paris en présence de l'ambassadeur du Roi de Sicile entre Mr. Audifred directeur des fermes en Piémont d'une part, et les fermiers généraux de France d'autre, par la quelle on a reglé les difficultées, qui se présentoient pour l'execution des arrêts du Conseil d'Etat de S.M.T.C. des 4 avril 1637, 26 août 1698, et 24 avril 1714 qui devoit servir de loy pour la voiture des sels de Peccais destiné pour la Savoye. Avec un mémorie des dits fermiers généraux sur le même sujet. Et les observations faites par le dit Audifred sur icelui. Ensemble copie de lettres les dits fermies généraux aux directeurs généraux des fermes de S.M.T.C. à Grenoble, Lyon et Montpellier en execution du susdit reglement |
| fasc. 19 | Relation de Mr. Audifredi de ce qu'il avoit traitté en France avec les fermiers généraux pour l'achat, et transport des sels de Peccais en la Savoye |
| fasc. 21 | Arrêt qui ordonne par provision le payement des péages de Mr. le Duc de Rohan pour les sels de Savoye sauf le droit de repetition s'il y échevit, avec le renvoi de cette affaire à l'intendant de Bourgogne pour dresser procès verbal des contestations des parties |
| fasc. 22 | Sentiment sur les plaintes mal fondées des fermiers de France, que la voiture des sels de Peccais se faiasant par des fermiers savoyards, cela cause de notables prejudices à S.M.T.C. par les versemens qui se font dans le Royaume, et sur les raisons fondées du Roy de tirer les dits sels par les propres fermiers, sans se servir pour cet effet des fermiers de France |
| fasc. 23 | Avis sur plusieurs dédomagemens prétendus par Philibert Rosset et associé pour la fourniture des sesls de Peccais en Savoye; par le quel on fait voir que ces entrepreneurs sont très malfondés en leur demandes, et qu'ils sont obligés de recevoir le prix du sel, que les Finances de S.M. leur payent en argent sur le pied, et cour de la Trésorerie de Savoye, et non de France |
| fasc. 24 | Etat des droits qui se payent en Peccais pour les sels, et des frais qui s'y font. Autre état de ce que le sel coûte aux entrepreneurs de Savoye rendu dans les magasins. Avec une copie du contract des soutraitans des dits sels avec les entrepreneurs |
| fasc. 25 | Mémorie touchant la fixation du sel de Savoye conforme à celle du Piémont à l'égard des bouches humaines, et autres par le comte Mellarede |
| fasc. 26 | Projet pour un bon réglement de la gabelle du sel de Savoye |
| fasc. 27 | Réponse de la Cour au mémoire qui a été donné à Paris le 26 novembre 1720 au sujet des engagements des directeurs de la Compagnie des Indes de fournir le sel convenu à la Savoye |
| fasc. 28 | Reflexions de l'intendent Palma sur la gabelle du sel de Savoye |
