| fasc. 01 | Traité fait entre Mr. Donaudi au nom de S.M. le Roy de Sardaigne, et les directeurs de la Compagnie des Indes de France pour la voiture de 40000 minots de sel de Peccais pour la fourniture des Etats de Savoye |
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| fasc. 02 | Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de Frnce pour maintenir le Prince de Rohan conformement aux arrêts de 1703, et 1705 en possession de lever les droits acoutumés sur les sels de la traite pour la Savoye à mesure qu'en remontant le Rhône ils passeront au devant de ses péagers, ainsi que sur les bateaux, cordages etc. excepte que ceux qui ne seront pas neufs, en renvoyant les autres proprietaires des péages au Conseil de la Grande Chambre pour contester plus amplement avec les entrepreneurs de S.M. le Roy de Sardaigne. Avec la requête présentée par l'ambassadeur de la dite Majesté pour être reçu opposant à l'execution de l'arrêt du 18 juin 915, en faveur du Prince de Rhoan pour l'exaction des droits de péages sur les sels destinés par la Savoye sauf à être restitués |
| fasc. 03 | Informations prises sur la meurtre d'un des commis à la voiture du sel de Peccais arrivé à Montméillan par un soldat cavallier des troupes de S.M. |
| fasc. 04 | Memoire, et avis du comte de Sale, et du commandeur Riccardi touchant la fourniture du sel en Savoye |
| fasc. 05 | Arrêt du Conseil d'Etat du Roy de France portant permissions au Roy de Sardaigne de faire enlever des salines de Peccais et de Provence la quantité necessaire de sel pour le forunissement de ses Etats de Savoye, de Piémont et du comté de Nice sans payer aucun droit de gabelle, subsides, crues, impositions, péages, et tous autres droits mis, et à mettre dûs à S.M.T.C. et à des particuliers le tout selon la forme, et teneur de l'arrêt di dit Conseil d'Etat du 24 avril 1714. Avec diverses memoires sur ce sujet |
| fasc. 06 | Requête de Claude Banquis affin de obtenir de S.M. la grace de 22000 des quelles il étoit reliquateur en la qualité de banquier du sel et tabac en la ville d'Annecy |
| fasc. 07 | Relation du sécretaire Boyer des salines de Saltzbourg Bertoldstadten et Alle d'Innsbruck, et de la manière qu'on travaille à la manufacture des sels aux dits lieux |
| fasc. 11 | Convention entre l'intendent général de la Savoye Petiti, et le directeur général des sels de la Principauté de Neufchâtel, pour la provision de 6000 quinteaux de sel de Moutiers, moyennant le prix de 5 livres chaque quintal. Avec la relation faite au Conseil des Finances du susdit contract, et autres écritures sur la mêmee affaire |
| fasc. 12 | Memoires remis à Mr. le Garde des Sceaux pour le marquis de Rosignan ambassadeur à la Cour de France avec demandes pour l'exemption des droits des fermes, et péages accordée par divers arrêts du Conseil pour les sels qu'on tire de Peccais, recollement des dits sels, exemption du payement de droit de blanque, et demy blanque, et pour avoir des entrepots à Valence. Avec reponse audit memoire |
| fasc. 13 | Sommaire des raisons des gabelles de Savoye envers les entrepreneurs Chiquet, et Cannac des sels de Peccais, avec un sentiment du comte de Saint Laurent, et de l'intendent Perrucca |
| fasc. 14 | Sentiment des magistrats Cotti, De Gregori, Celebrin, et Demaistre sur l'arrêt rendu par le Conseil de Paris le 3 octobre 1741 contre Claude Allemand entrepreneur des sels de Peccais pour la Savoye, dans le quel ils demontrent que le dit entrepreneur est gravé par cet arrêt en plusieurs chefs. Ensuite de cet avis le Bureau d'Etat a écrit au commandeur Solaro ambassadeur du Roi auprès de S.M.T.C. de faire des insinuations à cette Cour pour la réparation des dits tort et griefs. La dite lettre est en date 21 avrile 1742 |
| fasc. 15 | Relation des demandes faites des entrepreneurs de la voiture des sels de Peccais, à l'occasion que l'armée du Roi passa en Savoye, pour obtenir un passaport à fin de rendre compte de leur conduite en ayant traité avec les Espagnols pour la gabelle, et qu'il soit reçu dans les magasins de Montméllian une voiture d'environ 6000 minots de sel |
| fasc. 17 | Memoires, sentimens du Congrés, et autres écritures concernans l'incident avec la France pour la traite du sel de Peccais pour la Savoye |
