| fasc. 02 | Mémoires et lettres concernans les gabelles de Savoye et les versemens que les Français font du sel au dit Pays |
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| fasc. 03 | Mémoire de l'ambassadeur de France, par le quel il declare que le Roy de France a ordonné qu'on pût extraire des salines de Peccais pour la consommation de la Savoye, la quantité de minots de sel spécifiée par le brevet du 1617; par l'arrêt du Conseil de 1619 et par les patentes de 1632; aux conditions détaillées dans les pièces mentionnées, et jointes au dit mémoires |
| fasc. 04 | Sentiment de l'intendent général de Savoye comte Ferraris sur la fourniture du sel aux habitans des terres appartenantes au Roi par le traité des confins conclu en cette année avec la République de Geneve |
