Déclaration du Comte Amedé de Savoïe, et de Guillaume Comte de Geneve que les Bannis de la d.e Ville ne pouvent pas y entrer, qu'en donnant bonne caution entre les mains de l'Evêque de Geneve, sauf le droit du Comte de Savoïe, pour recevoir à Geneve la justice, qui leur est duë pour les Crimes, dont ils sont accusés: avec un Compromis fait par le dit Comte de Savoïe en la personne du dit Comte de Geneve pour la termination des differens survenus entre le dit Comte de Savoïe, et l'Evêque de Geneve. 24 8bre 1308