Original du factum des 1er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet de la Souveraineté de S.M. sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre situées riére les Baillages de Ternier, et Gaillard, et possedées par la V.le de Geneve; et des prétentions de la d.e Ville sur les d.s Terres, et encore par rapport aux Biens possedés par ses Citoiens, Bourgeois et habitans dans les Etats de Savoye, et aussi pour regard de la déclaration que Charles Em.l 2 fit faire en 1669 aux députés de Geneve de n'étre plus tenu à l'observation du Traité de S.t Iulien. 31 Iuillet 1734