Autre Copie du dit factum
<"Original du factum des 1.er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet des droits de S.M. sur Iussy possedé en Souveraineté par la Ville de Geneve, et prétenduës dépendances du dit Iussy, et de Piney, et aussi sur les franchises, soit Banlieuë de la d.e Ville. 31 Iuillet 1734", n.d.r.>