Transaction passée entre Mad.me Royale Marie Ieanne Baptiste Duchesse de Savoye, et les Officiers du Baillage de Bugey, sur les differens, qu'il y avoit entre eux, pour regard de la Iurisdiction des officers de Mad.te Dame dans ses Terres situées au Païs de Bugey touchant la connoissance des Cas Royaux 26. Août 1679