×


Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Materie ecclesiastiche per categorie [Inventario n. 79.1] | Categoria 2. Materia Benefiziaria  | Mazzo 4 | Fascicolo 18
Mazzo 4
-
Memoire touchant Les deux questions; 1°. si les provisions accordées par l'Espagne soit par L'enfant D. Philippe pendant le Cours de La Guerre pour les Benefices de la Savoye, qui sont de nomination Royale peuvent être valides, ou non. 2°. Si ces Provisions étant insubsistantes, il convenoit au Service du Roy, et à une saine politique de les infirmer, et de donner ces Benefices à d'Autres sujets. 27. Janvier 1749
(1749, gennaio 27)
-
Vai al dettaglio del record per la scheda completa

Close