Patentes de Madame R.le de jussion au Senat de Savoye pour la verification de celles du Duc Victor Amé I. de permission a Mestralet, et Claude Chamosset de fonder un Couvent de Bernardines en Conflans. 1642.
Et de plusieurs autres de sauvegarde, et de confirmation
Et de L'Arrêt du dit Senat pour cet effet a la Charge d'Observer Les Edits, et Reglement tant pour Les tailles, qu'autres. 1642