Ratification du Roi de France de l'acte d'acceptation du 20 janvier 1817 de l'accession de S.M. en date du 19 même mois au traité signe à Vienne le 9 juin 1815 4 fevrier 1817. Avec le scéau Dans une boîte d'argent. Procès verbal d'echange des ratifications signé à Paris le 18 avril 1817