Deux Declarations du Conseil du Duc Loüis de Savoïe, que la Concession du Territoire, qui lui fût accordé dans La Ville de Lausane par L'Evêque, pour ÿ exercer La justice sur les sujets du d.t Duc fût par sa grace Speciale, e non par devoir, 12 7mbre 1447
16 Fevrier 1450
Avec une Semblable Declaration du dit Duc du 14 9mbre 1461