Ordre du Duc Charles de Savoïe au Baillif, et Procureur Fiscal de son Païs de Vaud de tenir main à ce que le Châpitre de la Ville de Lausane, et autres ne le troublent dans sa possession de la Iudicature des Causes d'Appel en La d.te Ville appellée la Iudicature de Bellens qui lui appartient, 18 Avril 1517