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Fascicolo 5
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Sentence Arbitrale prononcée par les Arbitres nommés par l'Evêque, et Citoïens de Lausane, et par le Comte Philippe de Savoïe, par la quelle il a êté dit que les susd.ts Evêque, et Citoïens seront tenus de defendre le Comte contre tous, en tous les Evechès de Lausane, de Genéve, et de Sÿon, et de lui en faire les Cavalcades, et par Contre que le dit Comte sera tenu de deffendre les d.ts Evêque, et Citoïens dans tout le Comté de Savoïe, et qu'il fera dedomager tous ceux, qui feront conster d'avoir soufert quelque dommage, le Ieudi après la Conception (f.e 58)
(1271 - 1272, documento in copia)
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