Mazzo 5

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Patentes du d.t Duc, par les quelles il ordonne au Senat de Savoïe de ne recevoir les Appels de ceux du Duché d'Aoste en Civil pour moins de 50 Ecus d'or, et en criminel hors des Crimes de lese M.té et des Condannations à la mort. 25 Iuin 1611

(1611, giugno 25)

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