Lettres de Charles Roy de France adressées à l'un des Huissiers de son Grand Conseil, qui à telle fin sera requis, pour à la réquête de la Duchesse de Savoye Tutrice de Charles son fils, faire défense à Arthus de Villequier, de troubler, et inquiéter le dit Duc de Savoye en la possession, et joüissance de son Droit de la Réve de Macon, et de tirer pardevant autre Cour le dit Duc de Savoye pour tel fait, que pardevant le Grand Conseil Royal, attendû même l'évocation de Cause, qui avoit deja été accordée auparavant à la dite Duchesse. 20: 8bre 1490.
Avec la Rélation du d.t Huissier de l'execution d'jcelles