Minute de Convention entre Madame Anne de Loraine Duchésse d'Aumale Veuve d'Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, et George Gantelet pour la Recepte, et Tresorerie de Genevois.
Avec un Sommaire Eclaireissement, que les proffits, et benefices de monoïe doivent appartenir au Duc de Genevois, et non au d.t Gantelet son Tresorier. 1633
Delegation de Victor Amè I.er Duc de Savoïe au Refferendaire Fausson des Procès de la Duchesse de Nemours mêre, et Tutrice des Princes de Nemours Ses Enfans, contre le President Bonfils pretendu Debiteur des d.ts Princes de la Somme de 30/m livres pour reste del'amministration de la Tresorerie du Genevois, et contre le Banquier Baronis aussi pretendu Debiteur d'un'autre Somme de 16/m livres pour une lettre de Charge parlui expedièe, qui fut protesteé par les Banquiers Lumague, et Mascaron de Paris 7. Avril 1635
Compte de M.r Iean Grumel de son amministration de Revenus de Monseig.er Le Duc de Nemours dans les Chatellanies des Marquisats de S.t Sorlin, et S.t Rambert, et autres Lieux du Domaine du d.t Prince.
Avec les Piecès justificatives 1634 en 1638
Procedures d'Antoine de Pingon Seig.r de Duin contre le Procureur du Domaine du Duc de Genevois pour régard de l'accensement du Greffe du Conseil de Genevois, qui fut expediè en faveur du d.t Sieur de Duin, et que le d.t Procureur pretendoit ne devoir avoir son effet attendu l'augmentation qu'il avoit obtenüe de la ferme du d.t Greffe. 1635
Procedures de Loüis de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours Contre Pierre De la Combe, Iâques Benoit Leau, et Loüis Du Bois Commissaires des poudres à Cannon, et Salpetres au Lionnois sur la pretention de ces derniers de recueillir le d.t Salpetre dans les Terres de l'Appanage du d.t Duc sizes en Bugeÿ 1639 en 1640
Procedures du Procureur Patrimonial Demanial du Genevois contre Iean Champron Receveur des Revenus Ordinaires du Genevois pour la reddition de son Compte. 1653 en 1656