Annecy' Religieuses de l'Annonciade; Annecy' Religieuses Bernardines; Annecy Religiouses de S.te Claire; Annecy Religiesuses de l'Abbaie de Sainte Chatérine; Annecy Religieuses de la Visitation; Aoste Religiouses de la Visitation
Patentes de M.e R.le Chretiênne de France de réception des Religieuses Annonciades de la Ville de S.t Claude refugiées en ses Etats dans la Ville d'Annecy' avec pouvoir d'y exercer toutes les fonctions de leur Ordre, et Institut aux conditions qu'elles vivront de leur revenu, n'acheteront aucuns fonds ruraux, et ne seront aucunement à charge à la d.te Ville, leur permettant neanmoins de prêter à rente constituée à la forme de L'Edit, ou bien acheter rentes, du revenu des quelles Elles se pourront entretenir. 19. Aout 1640.
Autres Patentes de Madame R.le de reception des dites Religieuses dans la Ville d'Annecy avec pouvoir d'y exercertoutes Les fonctions de leur Ordre, et institut à la Charge que ces Religieuses observeront Les Statuts, et Edits de S.A.R. et ce qui leur à été prescrit par L'Ordonnance rendue sur ce particulier par le Conseil d'Annecy le 22. Aout. 1638. 11 8bre 1647.
Autres Patentes du Duc Charles Emanuel II. de nouvelle reception (...)
Arrêt du Senat de Savoje d'enterinement des Patentes de M.R.le du 14. Iuin 1638. portant etablissement des Religieuses Bernardines de la Roche d'Annecy avec facultè d'eriger un Monastere, ne Leur permettant point d'acquerir des fonds de l'Ancienne inscription, et d'exceder le nombre de 4. Monasteres en Savoie. 5. Iuillet 1639
Avis des Religieuses Bernardines de la Ville d'Annecy sur le Placet presentè au Roy affin d'obtenir quelque secours pour Les soulager dans leur Pauvreté. 8. Fevriere 1741
Plan, Avis, et Memoires pour la Supression de quelq'un des Monasteres des Bernardines de Savoye pour les unir aux autres à cause de leur Etat de pauvrete. 1749 in 1751
Note des reparations a faire au Monastere de S.te Claire d'Annecy, et qui êtoient à la Charge du Duc Genevois, du quel ses Predecesseurs en sont Fondateurs, et Conservateurs.
Avec L'Estimation des dites reparations. 1635
Declaration de La Seurde Bellerive Abesse des Religieuses de S.te Claire d'Annecy portant qu'Elle n'à aucun titre de La fondation de leur dit Convent, ou elles n'abitent depuis Leur Sortie de Genéve, que par une pure Clemence des Augustes Princes de la Maison de Savoye, qui les y reçurent lors de Leur dit Exil. 12. 7bre 1717
Avis de L'Avvocat Fiscal Gen.l de Savoye sur le Placet des Religieuses de S.te Claire d'Annecy pour pouvoir elire pour Leur Pere Temporel, comme de Coulume, un Officier du Corps du Senat. 16. Ianvier 1739
Donations, et Concessions faites en faveur du Monastere de Sainte Chatérine d'Annecy', mieux spècifiées dans l'index rapporté ci-après à fol. 110. 1227 in 1562
Lettres de L'Abbe General de L'Ordre de Citeau d'approbation de L'Election faite en la personne de la Religieuse Christine de S.t Thomas pour Coadjutrice de L'Abbesse de S.ta Chaterine d'Annecy Francoise de Vallon, avec Le placet accordé par le Duc Charles Emanuel II. ensuite du Patronage et droit de nomination appartenant a S.D.te R.A. 22. 7bre, et 20. 9bre 1671
Memoire presenté par les dames de S.te Chaterine Abbaie Royale en Savoye à fin que S.A.R. les fasse exempter de censes annuels pour les Moulins de Fauverges, leurs accorde L'infeudation des biens, Sauvegarde, confirmation des Patentes pour le Sel. 13. 7bre 1709
Declaration faite en faveur de L'Abbesse de S.te Chaterine d'Annecÿ des Violences usées par le Chatélain du Baron de Guffi enfaisant prendre 16. Vaches appartenances a l'Abbaie de S.te Chaterine dans la Montagne dependante de la d.te Abbaye situèe en L'haut lieu de Fretaz avec diverses Lettres Sur le même Sujet. 5. 8bre. 1713
Lettre de S.M. au Senat de Savoye pour avoir des informations sur la libre election faite par les Religieuses de L'Abbaie de Sante Chatérine d'Annecy d'une nouvelle Abbesse en la personne de la seur Francoise de Bellegarde professe dans L'Abbaie de Betton; et sur le droit de nomination, qui peut appartenir a sa dite Majestè.
Sentiment du dit Senat par le quel il est d'avis, que la d.te election est canonique, et que cette Abbesse est tenue de demander a S.M. le placet, et agrement pour etre la d.te Abbaje de fondation Rojale.
Autre Lettre du Roy au President Gaud ensuite du d.t Sentiment du Senat par la quelle il lui declare son intention sur la d.te Election et lui ordonne de commettre à un Magistrat du Senat d'assister à une nouvelle Election, en donnant L'exclusive à la d.te Abbesse de Bellegarde elue sans son consentement.
Verbal dressè par le d.t Magistrat sur la d.te nouvelle election, et divers autres Memoires concernant le même affaire 1714 en 1716
Lettre du Senat de Savoye contenant une Relation du droit de Patronage, et nomination, qui pouvoit appartenir a S.M. sur L'Abbaie des Religieuses de S.te Chatérine prés de la Ville d'Annecÿ. 19. Iuin 1714
Lettres, et Memoires sur les Refus que les Religieuses de L'Abbaie de Sante Chaterine d'Annecy firent de recevoir pour Leur Confesseur D. Grept nommè par Mons.r L'Abbè de Clairvaux. 1719
Lettres des Religieuses de L'Abbaje de S.te Catérine du Mont Seminé d'Annecy pour avoir le consentement du Roy pour La Libre Election de Leur Abbesse. 1733
Sentiment du Comte P.P. S.t George, de L'Intend.t Gen.l Comte Bonaud, et Avvocat Fiscal Gen.l François sur les demelés, qu'il avoit entre Les Religieuses de S.te Chaterine d'Annecy. 1736. 1736
Index des Titres ennoncès au n. I.
1227. Mois d'Avril. Concession faite par le Comte Guillaume de Genéve en faveur de la Maison de la Montagne d'Annessy du droit d'azile pour l'Etendue des Confins y specifiés. a. fol. 2.
1227. 11. Iuin. Donation faite par Guillaume Comte de Geneve en faveur des Dames de S.ta Catherine de la Maison de la Montagne d'Anneci de l'Ordre des Citeaux de la Leyde du sel d'Anneci, des Moulins de la dite Ville, d'une Vigne près d'Anneci le Vieux, de tout ce qui lui apartient dans le Village de Malaz, de la Dime de Fringy, de ses droits de la Montagne de Simeno, et de diverses Censes annuelles y specifiées, avec l'exemption de tous les Leydes, et peages dans tous ses Etats, et la permission des Fiefs, et Aleux. fol. 1.
1280. 1.en Avril. Donation faite par L'Eveque de Généve seig.r de Rumilly en Albanois, et de Graffy pour regard de son Patrimoine en faveur des susd.tes Dames de ses Moulins (...)
Lettre de Cachet du Duc Charles Emanuel au Senat de Savoie pour qu'il assiste, et favorise les religieuses de la Visitation d'Annecÿ. 17. Maÿ 1614.
Arrèt du dit Magistrat portant commission au Greffier de Ceans de proceder a L'extrait de la susdite Lettre de Cachet, et de L'expedier en faveur des dites Religieuses 30. Mai 1614.
Autres Patentes du d.t Duc portans exemptions des Tailles en faveur des dites Dames. 23 Iuillet 1628
Patentes de la Duchesse Anne de Lorraine, et de Nemours de permission aux Religieuses de la Visitation d'Annecy d'acquerir des fonds dans ses Fiefs jusq'a la somme de 600 Livres Tournoises de revenu Annuel, avec L'Exemtion des Laods, et autres Charges, Arret du Conseil, et Chambre de Genevois d'enterinement d'icelles sous les conditions y ennoncées 1633 en 1634 par copi
Concession faite par Henry de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours aux Religieuses du Premier Monastere de La Visitation de S.te Marie d'Annecy, du droit de Paturage en toute saison dans Les Terres apellées les Iles incultes. 28. Iuin 1654
Memoire instructif sur les Patentes que Le Roy avoit intention d'accorder aux Religieuses du P.er Monastére de Maintenue en la possession des biens nobles et d'ancienne inscription dont Elles ont toujours jovi, et sur le dessein de ces dames d'etablir à perpetuité une fête à L'honneur de Ceur de Iesus, en la celebration de la quelle Leurs comunions, et Prieres seroient uniquement offertes à Dieu pour la Maison Royale, et de faire inserer dans Les dites Patentes cette devotion, affin qu'elle tienne Lieu de fondation.
Avec une Lettre de la Superieure du dit Monastére à la Reine sur ce sujet. 3. Iuillet 1715
Suplique des Religieuses du prémier Monastére de la Visitation de S.te Marie d'Annecy au Roy par la quelle Elles demandent a S.M. la confirmation de leurs priviléges, et L'exemtion des tailles pour les biens qu'Elles possedent. 1715.
Avec une Lettre du Roy du 23. 7bre 1715 par la quelle il ordonne à L'Intendant General Palma de la Savoje de suspendre L'exaction des dites Tailles pour Les Annees 1715, et 1716.
Un Etat des Tailles des biens Cottises des dites Religieuses. Une Attestation du Chatelain de la Paroisse de Veyrier pour les dites Religieuses; Et un Factum pour le même fait
Lettre du Pere Presset pour obtenir du Roy la permission afin que le Senat, et la Chambre des Comptes de Turin puissent expedier Leurs lettres au Saint Pere en forme d'attestation sur la Piété, et renomée de saintété de la Mere de Chantal pour sa Canonisation fondatrice des Religieuses de la Visitation d'Annecy. 22. Aôut 1716
Sentiment de L'Avvocat Fiscal Gen.l du Senat de Savoye sur la requête des Religieuses de la Visitation d'Annecy aux fins de faire imprimer exclusivement L'Abregè de la vie de la Mere de Chantal 10. 7bre 1737
Avis de L'Intend.t G.l de Savoye sur le Placet des Religieuses du premier Monastere de la Visitation d'Annecy pour obtenir La confirmation des Priviléges à elles accordées, et consequemment L'Exemtion de tous Lauds, et droit d'Amortissement. 18. Mars. 1739.
Ioints deux autres Avis du Procureur General
Avis sur les Requêtes des Religieuses de la Visitation du duchè de Savoye pour L'exemtion par Elles demandée de toutes impositions de tailles, et d'Autres tributs sur les biens qu'elles pourroient acquerir, et qu'elles possedoient a lors, relativement aux Patentes du Duc Charles Emanuel de Savoje du 23. Iuillet 1628. Y annexées 1739 et 1740
Avis en droit, ou L'on demontre que les Religieuses de la Visitation d'Aoste peuvent empecher Le nouveau Batiment, que un Chanoine veut construire avec des fenestres, qui visent directement à leur Monastére