Vidimus de la déclaration de Philippe Roy de France ensuite du Traité fait entre le d.t Roy agissant tant à son nom, que de Philippe son Second fils, ou pour un des Enfants du Duc de Normandie son fils Ainé d'une part; Et Humbert Dauphin de Vienne d'autre, sur la Succession du Dauphiné, et ses Dèpendances au cas, que le d.t Dauphin trepasseroit sans hoirs mâles aux femelle descendans de son propre Corp par Loyal Mariage, que le d.t Philippe, ou celui, que par le d.t accord sera Dauphin, et ses Successeurs au d.t Dauphiné s'appelleront, et seront tenus de se faire appeller Dauphins de Vienne, et porteront les Armes du Dauphiné écartellées avec celles de France, sans pouvoir les quitter; que le d.t Dauphiné ne puisse être uni au Royaume de France, sauf que l'Empire y fut uni; que les sujets du d.t Dauphiné ne pourront être cités en France; Et autres Declarations y spécifiées regardans le d.t Dauphiné. Au Mois d'Août 1343
Volume contenant copie des Conventions, et Transactions passées entre Philippe Roy de France, et Humbert Dauphin de Vienne, touchant la Cession du Dauphiné comme s'en suit.
Convention entre Philippe Roy de France, et Humbert Dauphin de Vienne, par la quelle ce dernier a cedé et renoncé au d.t Roy, et à un des Enfants du Duc de Normandie, tout le Dauphiné, le Duché de Camsour, La Principauté de Briançonnois, le Marquisat de Cezane, les Comtés de Vienne, d'Alban, de Graisivodan, d'Ebrionnois, de Gapennçois, les Baronnies de la Tour, de Valbonne, de Faussigny, de Meullion, de Montalban, et généralement toutes ses autres Terres, Coutrées, et Baronnies, avec toutes leurs dépendances, au cas que le d.t Dauphin deceda sans Enfans Mâles, ou femelles, sous la reserve de ses Terres De la Pouville, et d'Auvergne, de 2./m. Livres sur le Trésor du d.t Roy, et de 10./m. autres de rente annuelle, et perpetuelle sur le d.t Dauphiné, des Châteaux, et Villes de Quireu, de Cremieu, de Sablonières, de la Balme (...)
Procuration de Iacques de Savoye Prince d'Achaje, faite à Philippe de Savoye son fils, et à plusieurs autres y nommés, pour requerir, et recever à son nom le Serment de fidélité du Sieur de Malbec Seigneur de la Roche Diocése de Vienne, de Guillaume de Vergion, et du fils de Guillaume de Varax, Diocése de Lyon, d'Humbert Richard Seig.r de Pret, et de Faverges, et du fils de Godemard de Failly Seigneur de S.t Iean de Bernand 5. May 1354
Lettres de l'Empereur Charles IV. à ses Officiers des Royaumes d'Arles, et de Vienne, de reconnoître, et d'obbeïr à Aymar Comte de Valence son Vicaire Général dans les d.ts Royaumes 16. Mars 1355
Ordre d'Aymar Comte de Valence Lieutenant de Charles Dauphin de Vienne, aux Communautés, et aux Habitans de Mont Luel, de Miribel, de Satonay, de Pérouge, de Maximien, de Bourg S.t Cristophle, de Chassey, de Mont S.t Denis, de S.t Sorlin, de Cuchet, de Beauvoir, de Lueys, de S.t André, de Briord, et autres situées au de ça du Rhône, de prêter au Comte Amedé de Savoye le Serment de fidelité, qu'ils prêtoient au Dauphin, en exécution de la Paix concluë entre le Roy de France, le Dauphin, et le d.t Comte Amedé de Savoye. 28. Iuillet 1355
Ordre de Charles Roy de France à son Governeur du Dauphiné de faire saisir toutes les Terres, que le Comte de Valence possedoit en France, comme échuës, attendu la remission en hypoteque, qu'il avoit faite au Comte de Savoye sans sa permission, de diverses Terres, qui relevoient aussi du d.t Roy de France 2. Avril 1366
Ordre de Charles Roy de France à son Gouverneur du Dauphiné de rélâcher au Comte de Valence les fruits des Terres, qui Lui avoient été saisies, en donnant caution de les rendre, au cas qu'il ne dégagea pas les Terres, qu'il avoit hypotequé au Comte de Savoye, dans le terme de Six Mois 2. Avril 136
Prorogation accordée par Charles Roy de France au Comte de Valence, du terme, qu'il Lui avoit donné pour se faire rendre du Comte de Savoye les Lieux, qu'il Lui avoit engagés 9. 9mbre 1367
Prorogation accordée par Charles Roy de France Dauphin Viennois, au Comte de Savoye, aux fins de Lui prêter hommage, pour regard des Terres, et Fiefs, qui Lui appartenoient dans le Dauphiné féodaux des Dauphins, jusqu'à la S.t Michel. 20. 8bre 1383
Testament de Loüis de Poitiers Comte de Valence, par le quel il a institué son Héritier Universel Charles Dauphin de Vienne, au cas, qu'il n'eût point d'Enfans au tems de son Decès, et Lui a substitué le Duc Amedé de Savoye, au cas, que le d.t Dauphin refusât son Hoyrie, sous les conditions y spécifiées 22. Iuin 1419
Arrêt de Charles fils du Roy de France, sur le Procès, qu'il y avoit entre son Procureur fiscal, et Loüis de Poitiers Seigneur de S.t Valier pour sa Succession des Comtés de Vallentinois, et Dyois délaissés par le Comte Loüis de Poitiers, du quel le dit Prince étoit son Héritier Universel; Par le quel il a adjugé aud.t S.r de S.t Valier la Succession des d.ts Comtés de Valentinois, et Dyois 15. May 1422
Sentence prononcée par Charles fils du Roy de France sur les differens, qu'il y avoit entre Loüis de Poitiers Seigneur de S.t Valier, et son Procureur fiscal, puor regard des Comtés du Valentinois, et Dyois, Par la quelle il déclare les d.ts Comtés devoir appartenir en plein droit aud.t Loüis de Poitiers. 1.er Iuillet 1422
Appellation interjettée par le Dauphin de Vienne de la Sentence prononcée par le Parlement de Paris en faveur de Loüis de Poitiers Seig.r de S.t Vilar pour regard des Comtés de Valentinois, et de Dyois, leur appartenances, et dépendances. 1.er Iuillet 1422
Notification faite par les Officiers du Roy de France de la Sentence prononcée par le Dauphin de Vienne en faveur de Loüis de Poitiers Comte de Valence pour regard des Comtés de Valentinois, et Dyois. 14. Iuillet 1422
Appellation interjettée de la part, et au nom du Duc Amedé de Savoye, de la Sentence renduë par les officiers du Dauphin de Vienne, en faveur de Loüis de Poitiers Seig.r de S.t Valier pour la Succession des Comtés de Valence, et de Dyois au préjudice du dit Duc Amé Héritier Testament.re du Dernier Comte de Valence. 27. Iuillet 1422
Offre fait par Iean De Fonte Procureur du Duc Amedé de Savoye de la Somme de 50./m. Ecus d'Or aux Exécuteurs Testamentaires de Loüis de Poitiers Comte de Valence 5. Août 1422
Protestation faite par Iean De Foute Procureur du Duc Amedé de Savoye pardevant l'Archevêque de Narbonne Legat Apostolique dans le Comté de Veneissin, que le dit Duc de Savoye entendoit de pour suivre le Procès contre l'Evêque de Valence, et le Seig.r de S.t Valier son frére, pour accomplir la condition imposée par Loüis de Poitiers Comte de Valence dans son Testament 8. Août 1422