Suite du Procès pour le Valentinois entre le Duc Amedé de Savoye, et l'Evêque de Valence, et le Seigneur de S.t Valier frères de Loüis de Poitiers Comte du Valentinois, et du Dyois, le quel avoit institué son héritier Universel au premier degré Charles fils ainé du Roy de France Dauphin de Vienne, et au second degré le Duc Amedé de Savoye, au cas, que le d.t Dauphin ne satisfit pas aux conditions contenuës dans son Testam.t, au sujet de la Succession du d.t Loüis de Poitiers pardevant l'Archevêque de Narbonne Vicaire Général du Comté de Venaissin Commissaire à ce Député par le Pape 8. Août a 11. 7mbre 1422
Déclaration du Duc Amedé de Savoye de vouloir adir l'hoirie de Loüis de Poitiers Comte de Valence, le quel dans son dernier Testament du 22. Iuin 1419. avoit institué son héritier Charles Dauphin de Vienne, à condition de payer à ses Exécuteurs Testamentaires 50./m. Ecus d'Or, et de poursuivre le Procès contre l'Evêque de Valence, et le Seig.r de S.t Valier son frère, et en cas de refus du Dauphin d'accepter les dites Conditions, comme il étoit arrivé, il avoit institué le Duc Amedé de Savoye son héritier 24. Août 1422
Ordre d'Antoine de Clermont Seig.r de Montaison, et de Lancelot Bâtard de Poitiers Gouverneurs des Forteresses pour le Comte de Valence, à tous les Vassaux, et Sujets du Comté de Valence d'obeïr au Duc de Savoye; qui avoit accompli aux conditions portées par le Testament du dit Comte 21. 7mbre 1422
Partie du Procès fait en Avignon pardevant l'Archevêque de Narbonne Commissaire, et Délegué par le Pape Martin V. entre Charles Roy de France, le Duc de Savoye, l'Evêque de Valence, et Loüis de Poitiers, pour regard de la Succession des Comtes du Valentinois, et Dyois, tenus et possedés en son vivant par le Comte Loüis de Poitiers mort avec Testament y ténorisé 1424
Appellation interjettée par le Procureur du Duc Amé de Savoye Comte de Valentinois, et Dïois pardevant le Roy de France, soit son Parlement de Toulose au sujet de la Gabelle, que son Fermier Général du Duché d'Aquitaine prétendoit exiger pour les Barques chargées de Sel, qui descendent par le Rhône, et passent par le Lieu, et mandement de Banie, sur les quelles le dit Duc en la Susd.te qualité de Comte du Valentinois, et Dyois etoit en possession d'exiger un Péage de deux Sacs de Sel de la pesanteur d'un quintal pour châque Barque, et de ne rien païer pour la d.te prétenduë Gabelle 26. Iuin 1425
Transaction entre le Duc Amedé de Savoye, et Antoine de Levi Seigneur de Valverde par Lui établi Gouverneur de dix Châteaux y nommés, et de toutes les Terres du Comté de Valence, et de Dye de çà, et de delà le Rhône, le quel moyennant 3./m. florins d'Or d'appointement annuel, s'obbligea de bien, et fidelement gouverner le dit Comté au nom du d.t Duc de Savoye, sous la caution du Comte de Villars, et de Montrevel son Pére, et du Seig.r de bon repos. 10. Iuillet 1433
Lettres de Charles Roy de France Dauphin de Vienne Comte de Valentinois, et Dyois, par les quelles, (voulant terminer à l'amiable certaines differens entre Lui, et le Duc de Savoye touchant le Comté de Valentinois, et autres Droits) il consent d'envoyer de dans le 8.e jour de Ianvier alors prochain quattre de ses Conseillers au Lieu de Pont Beauvoisin, puor décider sommairement des dits Droits avec les quattre autres Conseillers du dit Duc 16. Août 1436
Nomination faite par le Duc Amé de Savoye de quatre Ambassadeurs, soit Commissaires, pour terminer les différens, qu'il y avoit entre Lui, et le Roy de France Dauphin de Vienne, pour regard des Comtés du Valentinois, et du Dyois 8. Avril 1437
Ordre de Charles Roy de france à ses Députés, qui négotioient au Pont de Beauvoisin avec ceux du Duc de Savoye, sur leurs différens pour le Comté de Valence, de les terminer sans délai, et sans subterfuge 4. Août 1441
Promesse de Charles Duc de Bourbon, et d'Auvergne, de porter le Roy de France à faire une Cession entiére au Duc Loüis de Savoye, des Comtés de Valence, et de Dye, et cela reüessissant, d'en faire l'échange avec la Seigneurie de Beaujeu, que Philippe son Second fils avoit, et avec la 3.me partie de la Gabelle de Mâcon. 11. 7mbre 1441
Transaction entre Loüis Dauphin de Vienne, et le Duc Loüis de Savoye sur les differens, qu'il y avoit entre eux, pour regard des Comtés de Valence, et de Dye, par la quelle le dit Duc a renoncé au sus d.t Dauphin tous les droits, qu'il pouvoit prétendre sur les d.ts Comtés, moyennant les Sommes de 38./m. Ecus d'Or, et de 3./m. Ducats, en payemment des quels il Lui remit les Châteaux de Bau, de Chalançon, de Pugin, et de S.t Pierre de Barre, et généralement tout ce qui se trouve en de ça du Rhône, avec faculté du rachât, moyennant la restitution des dites Sommes, à condition, que tous les dettes, et Legs de Loüis de Poitiers Comte de Valence, resteront à charge du d.t Dauphin. 27. 9mbre 1444
Déclaration sur la restitution faite par Boniface Comte de Valpergue Governeur des Comtés de Valence, et Dye pour le Duc Loüis de Savoye, des Châteaux, et Fortéresses des d.ts Comtés par ordre du dit Duc, à Rodolphe de Gran Court Governeur du Dauphiné, et Gran Chambellan du Dauphin 8. Iuin 1446
Prorogation accordée par le Roy de France jusq'au prémier Iuillet suivant, pour l'apposition des Limites entre Le Lyonnois, Macônois, et Savoye, et pour traiter ensuite, et terminer les differens, qu'il y avoit entre eux pour ce sujet 25. fevrier 1457
Commission, et Députation faite par Charles Roy de France, de l'Evêque de Viviers, pour terminer les differens qu'il y avoit entre Lui, et le Duc de Savoye son Cousin, pour regard des Limites, et Confins de France, et de Bresse pour lors dépendans du Duché de Savoye 10. 9mbre