Procés par devant le Conseil Ducal de Chamberi entre le Proc.r fiscal Gen.l de Savoïe appellé, et Odet Pagneti Marchand de Geneve Appellant d'une Sentence, par laquelle il avoit été condamné à l'amende de 100 Ducats pour avoir fait ajourner Michel, et Iean de Vaux de Meyroz Sujets de S.A. par devant l'Official de l'Evêché de Geneve contre les défenses portées par les Statuts Domenicaux 1509 et 1510
Informations secretes prises par François Trotier Secretaire de la Cour du Vidomnat de Geneve sur l'emprisonnement fait de Claude Margelle Sergent Gen.l du Duché de Savoïe, et Sergent particulier du dit Vidonnat par ordre d'Hugue de la Pierre Seig.r de S.t Rambert, et par le Consindic de la V.e de Geneve pour avoir notifié certaine exécution en présence du dit Seig.r de S.t Rambert. 27 Iuillet 1510
Actes du Proc.r fiscal de la Chambre Imper.le contre l'Evêque de Geneve qui prêtendoit d'être exemt de la Collecte imposée par l'Emp.r Maximilien sur tous les Ecclesiastiques Princes de l'Empire pour soutenir la guerre que les Venitiens liguez avec le Pape Jules lui avoient declaré, afin de recouvrer la Ville de Padoüe, et diverses autres Terres, et Lieux qu'ils occupoient autrefois, et que le dit Emp.r avoit reüni à l'Empire Dans lesquels actes l'on a produit les tîtres suivans y tenorisés 1511.
Diplome de l'Emp.r Carles IV par lequel il ordonne la publication de la revocation du Vicariat Imperial de la Ville de Geneve accordé au Comte Amedé de Savoye dans les Terres, Villes, et Lieux, où il sera necessaire, afin que les Officiers du susd.t Comte n'en puissent pas pretexter cause d'ignorance. 14 7bre 1366
Autre de l'Emp.r Wenceslas de confirmations en faveur de l'Evêque de Geneve des privileges accordez à ses prédecesseurs à l'égard de la Souveraineté de la Ville de Geneve, et des Lieux en Dépendans (...)
Acte passé par devant le Vidomne de Geneve pour le Duc Charles de Savoye sur la restitution faite par ordre des Seig.rs de Fribourg, et à l'instance du dit Duc de 50 Balots qui furent pris au Lieu de Bellerive prés de Geneve dessus le Lac par aucuns Compagnons de Geneve, de la Ville de Fribourg que certain Marchand Milanois faisoit amener aux foires de Geneve. du 19 Ianvier 1512
Reçû passé par le Vidomne de Geneve au nom du Duc Charles au Lieu de Bellarive des harnois en nombre de 50 Balles qui avoient été prises par des Gens de guerre de la Ville de Fribourg au nommé Iean Ange Marchand de Milan, qui les faisoit conduire, et mener aux foires de Geneve. 19 Ianvier 1513
Appellation interjettée par le Procureur fiscal du Duché de Savoye au S.t Siége de la Sentence prononcée par le Iuge des excés de la Cour Episcopale de Geneve, par laquelle a été ordonné de relacher des Prisons Claude Loüis accusé de Crime de lese Majesté pour avoir foumenté une revolte du Peuple. 23 May 1513
Informations secretes prises par le Iuge des excés, et procedures de la Cour Spirituelle de Geneve contre Glaude Ludovici Procureur fiscal de la d.e Cour accusé de divers excés commis à l'occasion de la prise d'Aymon Conseil Vidomne de la Ville de Geneve.
Avec la reponse sommaire donnée par le d.e Accusé 1513
Informations secretes prises dans l'Office du Vidonnat de Geneve par Guillaume du Duc Secretaire du dit Vidomnat à l'instance de Marie Etienne Falquet Potier habitant de Geneve, contre Michel Condurier detenu au Chateau de l'Isle sur l'occultation, et brûlement fait d'un Contract passé en faveur du dit Etienne Falquet. 10 Xmbre 1513
Memoire au Gouverneur de Vaud de ce qu'il aura à faire de la part de S.A. pour empecher que ceux du dit Païs ne viennent à Geneve pour pratiquer, et gagner les Citoïens. Avril 1514
Procés entre Iean Philippe Marchand habitant de Geneve demandeur contre Pierre Gardet defendeur poursuivi par devant le Vidomnat de Geneve pour injures faites par le dit Gardet audit Philippe 1514
Autre par devant le Conseil Ducal de Chamberi entre le fisc du Païs de Gex, et l'Evêque de Geneve pour sçavoir de qui Iaquemet Meinery étoit justiciable. 1514. 1515
On voit au'à ce sujet les Officiers de l'Evêque avoient laschés des ordres sous peine d'excommunication contre les Officiers de Gex
Procés par devant le Vidonne de Geneve entre Iean Hugonis Marchand de la d.e Ville contre Françoise Veuve de Laurent Neyrodi, et Michel Mutini pour être païé de 230 florins que lui devroit le dit Neyrodi, à l'occasion de quoy il procedoit par action réelle sur une Maison dans Geneve. 26 Avril 1516
Autre fait à Geneve par devant le Iuge du Mandement de Galliard entre Louis Festi de Vendoures et Odet Pacquet Marchand de Geneve pour dette de la somme de 320 florins duë au dit Pacquet par le dit Festi 1516
Autre ventilé par devant le Vidonne de Geneve entre Iean Baly demandeur contre Claude Flamens de la Balme sus Cerdon defendeur pour regard de certains leurs interêts particuliers 1516
Procedures faites par Aymon Conseil Vidonne de Geneve contre Philibert de Compeis Seig.r de Torens, d'Estranbiéres, et de Sacconex détenus aux prisons du Chateau de l'Isle pour avoir donné un Souflet dans le Tribunal du dit Vidonne à Pierre Valeris Citoïen de Geneve. 1516
Informations prises sur l'insulte fait par Louis Festi de Geneve en la personne du Vice procureur fiscal, et Commissaire Ducal dans la Ville de Geneve au mépris de l'Autorité Ducale. 1517
Autres prises par le Vice Procureur Gen.l du Pont de la Riviere d'Arve proche de Geneve contre les delinquans, qui avoient ôté des mains de la Iustice François Tissot pendant qu'on le menoit à prendre, et ce sur le Chamin public au delà de la Croix de S.t Victor, et proche des Fourches patibulaires au lieu de Champe, d'ordre du Secretaire de l'Evêque de Geneve. 19 fevrier 1517
Déclaration de Iean de Savoye Eveque de Geneve, par laquelle il confesse de n'avoir aucun droit de faire grace aux Criminels, dez qu'ils ont été remis au Chatelain du Chateau de Galliard pour en faire faire l'exécution, qui appartient aux Officiers du Duc de Savoïe, revoquant même une grace de mort accordée à Francois Tissot 24 Mars 1517
Déclaration de Iean de Savoye Evêque de Geneve faite à l'instance du Proc.r fiscal de Charles Duc de Savoye, que par la grace qu'il avoit accordé au nommé Tissot de Bernes, qui avoit été condamné a être pendu, et que ses Officiers, et Serviteurs avoient enlevés des mains des Officiers du Chatelain de Gaillard, il n'avoit pas pretendu préjudicier l'autorité du Duc de Savoye ni de ses Successeurs 28 May 1517
Avec un Extrait de ladéposition faite par le Chatelain de Gaillard
Traité de renouvellement de Confederation, et d'Alliance entre le Duc Charles 3.e de Savoye, et les Cantons de Berne, Fribourg, et Soleure par lequel il fût entre autre convenu en conformité des precedentes Alliances, qu'aucune des parties ne pourroit prendre sous sa protection, ni recevoir en Bourgeosie les Sujets de l'autre, sans le consentement de leurs Superieurs, à moins que les d.s Sujets ne vinsent à changer d'habitation, la transferrant d'un Païs à l'autre 3 Xmbre 1517
Edit du Duc Charles de Savoye portant défense à tous ses Sujets tant mediats, qu'immediats delà les Monts de ne prendre aucune Bourgeoisie, ni entrer en aucune Alliance, Confédération, ou Sujetion, avec les Villes, ou Princes etrangers, à peine de son indignation, Confiscation des Biens, et perte de tous privileges, et même de punition corporelle. 5 Xmbre 1517
Remontrance de Louis Feste sur les insultes, et blessures qu'il avoit reçû des Citoïens de Geneve
Avec la députation faite par les Sindics de Geneve, et par deliberation du Conseil Episcopal de la d.e Ville de deux Conseillers pour la termination du dit Affaire 1517
Procés, et informations prises par devant le Conseil Ducal de Chamberi à la requisition du Procureur fiscal Gen.l de Savoye contre Odet Paqueti de Geneve accusé d'avoir fai faussement fabriquer dans la d.e Ville une obligation en sa faveur contre Louis Teste du dit Geneve 1517 et 1518
Procedures Criminelles contre Iean Pecolat, André Navis, Iean Bidelman, Philibert Berteleri accusés de Crime de Lese Majesté, et autres malfaits contre le Duc Charles de Savoye. 1517 et 1518