Copie de reconnoissance passées par les seigneurs de la Maison forte du Crest, Situèe dans jussy en faveur des Evêques, et Église de Genéve, et aussi en faveur de la Ville de Genéve après Sarevolte; Avec un Memoire, Soit precis de la Reconnoissance passée le 11.e May 1447 par Noble Aimon de Roverée de la d.e Maison forte du Crest, et Ses dependances, en faveur du Pape Felix, Administrateur de L'Evêché de Genéve. 23 juillet 1464.
9 8bre 1493
15 Mars 1527
15 Avril 1557
15 8bre 1621
7 Aout 1635
Informations prises au Lieu de Machilly par Nicolas de Matringe Commissaire député par le Duc Charles de Savoye, et à l'instance de François de S.t Michel Seig.r d'Avilly, Sur l'Enlévement des fruits, et autres Choses de fait Commises par Pierre de Rossillon, dans les biens du d.t François de S.t Michel, Situés au Territoire du Creste, qui etoient sous la protection, et Sauvegarde de S.A.R.e 1528
Recconnoissances de Guillaume de Chambet, de jaques fils de feu Nicod de Chambet, d'Aimé de Chambet, et de jaques Barret en faveur du Seigneur du Crest 1543 en 1651
Differentes Subhastations faites au Banc du Droit de Cursinge, avec un Acte d'Abstention d'hoirie, passé par devant le Chatellain du dit Lieu; 19 Avril 1588.
2 May 1588,
30 Aout 1603,
9 janvier 1663
Extrait de Reconnoissances non Signées, de jaques fils de feu Amé Guïon, de Nicolas fils du dit Amé Guïon, de Daniel fils de feu jaques de Chambet, de jaquemine de Chambet, et d'André, et Nicolas de Chambet, tous de Cursinge, en faveur du Seigneur du Crest. 10 Avril 1624.
2 Mars 1626,
4 9bre 1629
Memoire des Usurpations faites par Ceux de Genéve au préjudice de l'Autorité souveraine de S.A.R.le dans la Terre, et Seigneurie de Cursinge limitée dépendante du Balliage de Galliard. 5 Mars 1650
Autre Memoire Sur les Differends avec Ceux de Genéve pour l'adjournement personnel donné à deux Curés, et à la Dame de Cursinge, et pour l'exécution à Mort du S.r De la Grave
Deux Lettres de la Ville de Genéve, l'une à Mad.e R.le, et l'autre à S.A.R.le, au Sujet de Sa pretendüe Souveraineté Sur une Maison Située dans le Village de Cursinge, qu'elle dit être du Fief du Château du Crest; Et touchant l'extration des Grains, et les Albergements 5 8bre 1650
Lettre du Conseil d'Etat de Savoye à M.R. Sur les Offres faites par Ceux de Genéve, de produire les Originaux de leurs Titres, et Sur leur pretendüe jurisdiction Sur des fonds du Fief du Château du Crest dans la Terre de Cursinge. 13 janvier 1651
Autre Lettre écrite par les Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.A.R. Charles Emanuel 2.d, au Sujet de ce que le S.r Dada S'est avisé de faire appeller leur Procureur General par devant le Senat de Savoye, pour experir de ses Droits Sur Certaines Maisons, et Terres dans le Village de Cursinge; 25 janvier 1664
Lettre de Messieurs du Canton de Berne en Allemand, à M.r de la Perrouse Premier President au Senat de Savoye, par la quelle ils le remercient des bons Offices qu'il leur avoit rendus; Avec une Liste des Députés de Zuric qui avoient assisté à la Conference du Chevalier Mallet; 21 Aout 1665
Extrait d'informations prises par le Senateur Dunoyer Sur la Violence faite par le S.R. Colladon, le Nommé Godon, et le Secretaire de l'Hopital de Genéve, qui etoient allé au Lieu de Cursinge de la Souveraineté de S.A.R., et dans la Maison du Nommé jean jaques Bary, pour y informer Contre les Curés de Cholex, et de Meynier, qui Auroient Confessé, et donné le S.t Viatique à la Femme du d.t Bary; 12 May 1666
Informations prises Contre differentes personnes qui etoient allé armées dans la Maison de jean jaques Barry, Située à Cursinge, pour y faire Certaines Procedures; Avec un Arrêt de prise de Corps par le Senat Contre trois Particuliers de Genéve y nommés. Mois d'Aout 1666
Copie de Lettre en jtalien du Conseil des quatre Cantons de Zuric, Berne, Bâle, et Schafouse à M.r le Marquis de Gresy; par la quelle ils tachent de disculper Ceux de Genéve, des Usurpations, Attentats, Nouveautés, et Violences, dont ils Sont Chargés par le Memoire, Soit Factum qu'il leur avoit Communiqué, et qui Contenoit les justes plaintes de S.A.R. 28 7bre 1666
Autre Copie de Lettre écrite par le Roi de France à la Ville de Genéve au Sujet des Differends entre le Duc Charles Emanuel 2.d, et la d.e Ville 26 8bre 1666.
Avec la reponse faite par la Susd.e Ville à S.M.T.C. en date du 31 du d.t 8bre
Lettre de la Ville de Genéve à S.A.R. Sur les Plaintes qu'elle avoit portées aux Cantons de Zurich, et de Berne au Sujet des Violences faites par le S.r Colladon, et autres dans le Lieu de Cursinge, et Sur ce que Sa d.e A.R.le avoit envoyé en Savoye quelques Troupes de Cavallerie, et d'jnfanterie à quelques Lieuües près de Genéve. 24 fevrier 1667
Lettre des Députés des Cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse, à M.r le Baron de Gresy, par la quelle ils lui donnent avis qu'ils ont proposé à Ceux de Genéve, d'envoyer une Députation à S.A.R. pour l'assûrer plus particulierement de leurs respects. 27 Fevrier 1667
Deux Minutes de Lettre, avec une Copie Collationnée, et Signée par feu S.E. M.r le Marquis de S.t Thomas, écrite par S.A.R. Charles Emanuel 2.d au Corps Helvetique, au Sujet de l'Attentat Commis par Genéve dans le Village de Cursinge; 5.e Mars 1667
Extrait Autentique d'un Arrêt interlocutoire rendu par le Senat entre les Sindics de la Ville de Genéve, Demandeurs; Et Nobles Alexandre, Jaques, François, et Antoine Dada Freres Defend.rs 17 Mars 1667
Copie de Lettre écrite par S.A.R. au Baron de Gresy, par la quelle il lui marque d'insinuer aux Cantons Protestans d'engager Ceux de Genéve à faire une Députation au Sujet de l'Affaire de Cursinge, et de quelle maniere elle Souhaite que la d.e Deputation Se fasse; 19 Mars 1667
Autre Copie de Lettre écrite par M.r Hirzet à M.r le Marquis de S.t Thomas, par la quelle il lui donne avis que les Cantons Evangeliques persistent en leur bonne inclination d'Apporter tous les moyens Convenables, pour appaiser le Differend qui est entre S.A.R., et la Ville de Genéve; 22 Mars 1667
Autre de Lettre de S.A.R. aux Cantons Protestans de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse, au Sujet de la Mission du Chevalier Mallet que etoit chargé de leur representer que Sa d.e A.R.le etoiet prette de Se Soûmettre au jugement de l'Empereur, des Electeurs, Princes, et Etats de l'Empire, ou à l'Arbitrage du Roi T.C. pour ce qui Concernoit les Differends qu'elle avoit Avec ceux de Genéve; 26 Mars 1667
Copie de Lettre des quatre Cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse, écrite à S.A.R., par la quelle ils lui marquent que Ceux de Genéve Se Sont excusés de faire une Députation à Turin, et les d.ts Cantons prient S.A. de retirer les Troupes qu'elle a envoyées en Savoye. 4 May 1667
Autre Copie de Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons Catholiques, au Sujet de la Diète d'Aray, en la quelle les Deputés de Genéve avoient paru, Contre ce qui avoit eté promis par Mess.rs de Zurich au Chevalier Mallet deputé de S.A., pour exposer plus distinctement dans la d.e Diète le Contenu de la Lettre écrite le 5.e Mars precedent au Corps Helvetique; 20 Maij 1667
Lettre de la Ville de Genéve aux treize Cantons Suisses, par la quelle elle expose Ses Droits de Souveraineté rière Cursinge, Comme dépendance du Mandement de jussy; et Combat les Droits de Souveraineté de la SRoyale Maison de Savoye Sur la d.e Ville. 21 May 1667
Autre écrite par le Canton de Zurich à S.A.R., par la quelle il lui fait des excuses sur ce que les Deputés de Genéve ont paru à l'assemblée tenüe à Arau; 21 May 1667
Copie de Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse, par la quelle elle marque que Ceux de Genéve n'ont pas raison de S'opposer aux Reserves par elle pretendües, en Cas d'un jugement, ou d'un Arbitrage; et que Ses Droits Son reservés dans le Traité de S.t julien, et mieux encore par les autres Traités qui l'ont precedé; 25 May 1667
Minute de Lettre de S.A.R. au Marquis de S.t Maurice, par la quelle elle lui mande de Solliciter le Roi de France à disposer Ceux de Genéve à faire une Députation à Turin, et lui donner les Satisfactions qui lui Sont dües. La d.e Lettre Contient un detail Succint de l'Escalade, des Motifs du Traité de S.t julien, et il y est dit qu'elle ne Consentira jamais à une Conference, Sans la reserve expresse de les Droits Sur la Ville de Genéve; 28 May 1667
Autre Minute d'instruction au Chevalier Mallet pour Son Voyage en Suisse, afin d'informer tout le Corps Helvetique, des raisons qui Competent à S.A.R. Sur la Maison de Cursinge; et des Attentats Commis par les Genevois avec des Patrouilles, et par des Courses dans les Etats de Sa d.e A.R. 1667
Article d'Écriture, par le quel on établit une exceptione Contre les Cessions du Païs de Vaud, faites aux Bernois, tiré d'une Memoire instructif donné au Baron de Gresy, et à l'Avocat General de la Perrouse pour leur Voyage à la Diète de Bade au Sujet des Differends entre S.A.R., et la Ville de Genéve pour un attentat par Celli-ci Commis au Lieu de Cursinge
Copie de Projet presenté par les Députés des quatre Villes Protestantes au Sujet des Articles Concernant la Deputation que la Ville de Genéve devoit faire à Turin; avec une Copie de Lettre écrite par S.A.R. le 19 juillet au Baron de Gresy Son Ambassadeur en Suisse; et une Copie de Passeport pour les Deputés de Genéve; et encore une Copie de la Reponse que le d.t Baron de Gresy devra donner aux d.ts Articles. Mois de juillet 1667
Minute de Lettre datée à Bâde, Écrite par le Chevalier Mallet aux Cantons Suisses, Contenant la reponse à Celle écrite par Ceux de Genéve aux d.ts Cantons le 21 may precedent; 17 juillet 1667
Declaration faite par le Duc Charles Emanuel 2.d, d'avoir Conferé au Baron de Gresy, et au Chevalier Mallet, le Pouvoir necessaire pour traiter, resoudre, et Signer ce qui Sera Convenu touchant la Députation que devoit faire la Ville de Genéve Vers le d.t Duc; 17 7bre 1667
Articles dont le Baron de Gresy Ambassadeur de S.A.R., et le Chevallier Mallet Sont Convenus à Lucerne avec Messieurs les Députés des quatre Villes Protestantes, touchant les Seuretés de l'envoi d'une Députation à Turin, de Mess.rs de Genéve; 20 7bre 1667
Lettre écrite par les Députés des quatre Villes Protestantes, Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse, à M.r le Grand Chancelliet Busquet, par la quelle ils lui donnent part de la Députation que la Ville de Genéve a faite des S.rs Dupan, et Pietet. 23 7bre 1667
Lettre écrite par les Sindics, et Conseil de Genéve à Monsieur le Grand Chancellier Busquet, par la quelle ils lui donnent part de la Deputation faite par la Ville de Genéve, des S.rs Dupan, et Pietet; 23 7bre 1667
Déclaration que l'Avocat Patrimonial Gontery, Conjointement avec le Procureur general de Savoye, et le juge Maje Gallay ont lüe aux Députés de Genéve, au Sujet de ce qu'ils Se disposoient à retourner à Genève, Sans avoir fini l'Affaire de Cursinge; 1.er Xbre 1667
Instructions données par S.A.R. Au Chevalier Mallet, au Sujet de Sa Negociation en Suisse, touchant les Differends de S.A. avec la Ville de Genéve, par rapport à l'affaire de Cursinge. 1667
Factum remis par le Baron de Gresy Ambassadeur de S.A.R. à Mess.rs des Cantons de Zuric, Berne, et autres Contre la Ville de Genéve; ensuite du quel est une Copie de reponse faite par Genéve au d.t Factum. 1667
Factum fait par les Magistrats de Savoye au Sujet de l'Affaire de Cursinge; Reponse donnée par Genéve au d.s Factum; differentes Repliques à la d.e Reponse, et quelques Memoires y joints, et encore la Relation des Conferences tenües à Turin en 1667, pour regard de la d.e Affaire
Relation des Conferences tenües à Turin en 1667 touchant la Maison de Curtinge; Contenant de fort bonnes Observations Sur la distinction de la Puissance Souveraine, et Politique, et de la Superiorité territoriale. L'on y Contredit encore la pretendüe Souveraineté de Genéve Sur jussy, et Sur ses Dépendances 1667
Ecriture donnée à M.r de servient Ambassadeur de France, par M.r le Marquis de S.t Thomas, par la quelle S.A.R. Offre de remettre à l'Arbitrage du d.t Ambassadeur, le Point Contesté: Savoir Si les Deputés de Genéve ont prouvé que la Maison enclavée dans Cursinge, et parconsequent dependante, Comme le d.t Lieu de Cursinge, de la Souveraineté de S.A.R., n'appartient pas à Sa D.e Altesse; et cela Sur les Titres, et Ecritures respectivement produites; 5 janvier 1668
Lettre Écrite par Mons.r L'Ambassadeur de Servient à Messieurs de Genéve, par la quelle il leur dit avoir eu beaucoup de régret, que pendant le Séjour de leurs Députés à Turin, on n'ait pû Conclurre un Accomodement, et qu'il espére que la Chose finira par le prompt retour des d.ts Deputés; 6 Janvier 1668
Autre écrite par Ceux de Genéve à M.r l'Ambassadeur de servient, par la quelle ils lui marquent que pour temoigner d'autant plus leur respect, et deference aux jntentions de S.M., ils ont resolu de renvoyer leurs Députés à Turin, pour tacher de terminer à l'amiable tous les Differends; 18 Mars 1668
Lettres des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.A.R., et à Mons.r le Grand Chancellier Busquet, par les quelles ils donnent part qu'ils renvoient les S.rs Pictet, et Dupan, pour terminer les Differends Survenus entre eux, et les Officiers de S.A.R. de là les Monts, et la Supplient de leur vouloir donner entière Créance; 21 Avril 1668
Écriture envoyée à Mons.r L'Ambassadeur de Servient, par la quelle il lui marque Son Sentiment Sur la forme de rendre La Sentence Arbitrale; 3 juin 1668
Sentence Arbitrale rendüe par Mons.r de Servient Ambassadeur du Roi de France auprès de S.A.R., Sur les Differends Survenus entre le S.r Du Crest Procureur General en Savoye, le S.r Comte Gontery Avocat Patrimonial General de S. D.e Altesse Royale; Et la Seigneurie de Genéve, le S.r André Pictet Second Sindic, et le S.r jean Dupan ancien Sindic, Députés de la d.e Seigneurie, agissant pour elle, au Sujet de la Souveraineté d'une Maison Située dans le Village de Cursinge, et possedèe en partie par jean jaques Barry; 31 juillet 1668
Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons Catholiques, par la quelle il leur donne part de la Sentence Arbitrale rendüe par M.r L'Ambassadeur de Servient; 3.e Aout 1668
Accepatation faite par les Députés de Genéve, de la Sentence Arbitrale de M.r de Servient, avec la ratification qui en a eté faite par les Sindics, Petit, et Grand Conseil du d.t Genéve Sans date; 14 Aout 1668
Écriture remise à M.r l'Ambassadeur de Servient, par la quelle S.A.R. lui fait Savoir que les Deputés de Genéve pourront S'addresser à M.r les Premier, et Second President du Senat, les quels avec le Procureur géneral auront Ordre de travailler aux Choses demandées par les d.ts Députés; 11 7bre 1668
Lettre écrite par Monsieur le Marquis de Pianesse à Monsieur des quatre Cantons Protestans, par la quelle il leur donne part de la Sentence Arbitrale rendüe par Monsieur L'Ambassadeur de Servient; 17 7bre 1668
Autre Mémoire de Mons.r le Grand Chancelier Busquet, touchant le Traité de S.t julien, les Contraventions de Ceux de Genéve au d.t Traité, la Declaration faite à Chamberi à Ses Députés par Mons.r le Premier President de la Perrouse, et la Sentence rendüe à Turin par M.r de Servient Ambassadeur de France, au Sujet de la Souveraineté d'une Maison Située dans le Village de Cursinge; en janvier 1677
Rélation tirée des ecritures existantes aux Archives de Cour sur ce qui s'est traité avec la Ville de Genêve au sujét des différends survenus entre elle, et la Royale Maison de Savoïe au sujét de la Souveraineté prétendue par la dite Ville sur quelques Maisons situées dans le Village de Cursinge