Etats des Citoïens, et Bourgeois de Geneve payants, et non payants Taille pour les Biens qu'ils possedent riere les Paroisses des Provinces de Genevois, Faucigny, et Chablaix comme aussi riere les Baillages de Ternier, et Gaillard
Mémoire de l'Avvocat Cocelli d'établissement d'un Plan pour procèder à la calculation de la Taille à imposer sur les Biens des Baillages de Ternier, et Gaillard. 24 Août 1759.
Avec une Déclaration du dit Avocat du 17 Xmbre sur le même objet
Sentiment du Congrés sur la Tabelle formée rélativement à l'Avis du Congrés du 18 Xbre 1759 pour régard de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 25 Avril 1760
Sentiment du Congrés sur les Requêtes du Baron Foncet de Montailleur, Conseiller d'Etat de S.M. et du Vassal François de Marley pour obtenir la deduction des Servis dont sont chargès les Biens, qu'ils avoient aquis en Faucigny, et dans le Territoire de Villelegrand, la reparation de l'estime donnée aux dits Biens, et de pouvoir jouïr de la Prorogation de Sursoyance 25 Avril 1760
Projet de la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard, comme aussi des Billets aux Premier Officier des finances, Intendant General du Duché de Savoye, au Comte Ferraris, et au Iuge Maje des Baillages 9 May 1760
Instruction au Secrétaire de la Communauté de Machilly en Chablaix, à la quelle est uni le Territoire des Etoles , et Granges Veigy 6 Août 1760.
Autres aux Secretaires d'Ambilly, et Neydens; Archamp, et Collonges; S.t Iullien, et Compessieres; Viry, Vers, Vallery, et Chainex, Bernex, Lancy, Boney, Vairier, et Tairier, pour l'exécution de l'Edit de la Perequation des Baillages, et de l'ancien, et nouveau Dénombrement
Feüilles communiquées a Messieurs les Citoyens, et Bourgeois de Geneve, qui possedent des Biens en Sursoyance, et à la Taille, riere les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard, et des Provinces de Chablaix, Faucigny, et Genevois, par les quelles Feüilles ils ont fait le réjet de leur Taille conventionnelle. 1760.
Avec les Tabelles pour les susdits Baillages
Cadastre de Sursoyance pour les Citoyens, et Bourgeois de Geneve fait par le Substitut Avocat Fiscal Général Iacquier à ce délegué par S.M. rélativement à l'article 14 du Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Iuin 1754. 25 9mbre 1760
Rélation du Substitut Avocat Fiscal Iacquier sur la formation du Cadastre de Sursoyance de Genevois convenu par l'Article 14 du traité conclu avec la République de Geneve. 25 9mbre 1760.
Avec divers Memoires
Sentiment du Congrés sur l'exécution de la Perequation des Baillages, et sur le Cadastre de Sursoyance. 21 Mars 1761.
Avec le projet du Billet au Président Ferraris pour l'execution susdite
Mémoire des Interessés au Dénombrement des Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à la Taille ordinaire, soit conventionnée de Sursoyée de Geneve 1762.
Avec la Réponse envoyée au Syndic de la Ville de Geneve Trembley