Acte de Promesse des Hommes de la Châtelanie de Pontdains passée à Aymon de Savoye Seigneur de Baugé, d'observer l'accord fait entre Luy, et Edouard, Comte de Savoye d'une part, et la Comtesse de Savoye d'autre, savoir de passer Reconnoissance en faveur du fils mâle, qui naîtra de la dite Comtesse; Et à défaut d'icelui, en faveur du dit Aymon Seigneur de Baugé; Avec assignation en faveur d'jcelle des Revenus, et obventions du Château, et Mandament sus d.ts pour son Dotalice. 1324
Contract de Mariage entre Jean de Chalon Seigneur d'Arquel, et de Cusel; et Marie de Baux fille de Raimond Prince d'Oranges, par le quel il Lui constituë en Dot la Principauté d'Oranges, et autres Villes, Mandemens et Revenus y spécifiés. 11. Avril 1386
Investiture accordée par le Duc Loüis de Savoye au Prince Philippe de Savoye son fils, de la Comté de Baugé, Valbonne, et Reveremont, et des Châteaux et Lieux, Biens, et Rentes féodales en dépendans, sous la décoration du Titre de Comte, et sous les reserves y apposées 26. fevrier 1460
Inventaire des Tîtres, et Ecritures trouvées à Bourg, tant en la Maison des Héritiers de feu Pierre Martin en son vivant Procureur de Bresse, qu'en celle des Fréres Mineurs en certaine Caisse, faisants pour le Comte de Baugé 25. 7mbre 1466
Livre contenant le Repertoire des Tîtres du Prince Philippe de Savoye Comte de Baugé Seigneur de Bresse existans en sa Chambre des Comptes dans certaine Caisse d'Hommages, et dans trois Livres, soit Régistres Cottez A. B. C. fait par Antoine Divoley Clavaire d'jcelle.
6. 9mbre 1480
Lettres du Duc Philippe de Savoye portant Donation et inféodation en faveur de Philibert Prince de Piemont son fils ainé, des Comtés , et Païs de Bresse, Baugé, Reveremont, Dombes, Valbonne, et de Villars, soit des Châteaux, Lieux, et Mandemens de Bourg, Baugé, S.t Trivier de Courtouz, Pont de Vaux, Pontdevelle, Chatillon des Dombes, Treffort, Montdidier, Seisseviaz, Tasseron, Pontdains, Gordans, Perouge, Montluel, Miribel, Villars-Loyes, Auvet, et de la Réve de Mâcon 12. Juin 1497
Lettres du Duc Charles de Savoye portant Donation en faveur de Béatrix de Portugal Duchesse de Savoye sa femme, des Compositions, obventions, et emolumens, commission des Prothocoles, comm'aussi des échûtes des Biens meubles des Usuriers du Païs de Bresse , suivant la Donation de l'usufruit du dit Païs de la Bresse cy devant à elle faite 20. Xmbre 1583
Inventaire des Livres des Reconnoissances de Bresse, Bugey, et Verromey délivrés à M.r Osiaz de Cadenet Maître des Comptes de Bresse, par M.r Denis Duval Clavaire de la Chambre des Comptes de Savoye, suivant les Lettres Patentes du Roy, Arrêt de la Cour de Parlement, et commandement sur ce fait
Inventaire des Tîtres, et Ecritures regardant le Païs de Bresse, et Baronnie de Villars lors étant en l'Armoirie sous le Tître de Baillage de Bresse, et Baronnie de Villar
Inventaire des Terriers, Livres, Comptes, et autres Tîtres concernans le Domaine de S. A. en ses Païs de Bresse, et Bugey, trouvés en la Crotte de Bourg après la restitution des dits Païs, et remis en garde à M.r Claude de Renon 29. 8bre 1559
Patentes du Duc Emanuel Philibert de Savoye, d'Inféodation, et érection en tître de Marquisat, de la Comté de Baugé, en faveur de la Dame Renée de Savoye Comtesse de Tende 16. 9mbre 1575